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    Communiqué de presse : Avenant n°6, le retour des quotas !

    Communiqué de presse : Avenant n°6, le retour des quotas !

    Toulouse, 4 avril 2019

     

    Communiqué de presse : Avenant n°6, le retour des quotas !

     

    Les partenaires conventionnels viennent de signer l’avenant numéro 6 à la Convention nationale qui régit les rapports entre les Caisses d’assurance maladie et les infirmiers libéraux. 

    Avant tout, nous nous serions dispensés de dénoncer la signature de deux des trois syndicats représentatifs car l’Onsil n’aime pas faire dans la guerre syndicale. Mais nous allons aborder un problème de fond qui peut impacter l’essence même de notre activité : les déplacements au domicile, notre proximité avec les patients les plus isolés et le maillage que nous assurons sur le territoire.

    Nous avons entrepris d’analyser point par point les nouveautés de l’avenant à la convention n°6, et ce point est peut-être le plus inquiétant.

    En effet, au-delà d’un certain seuil (1), nos indemnités kilométriques (IK) ne seront plus payées intégralement et même pas payées du tout. Il s’agit donc bien de quotas et cela nous ramène aux années 90 lorsque la FNI avait accepté et même promu les seuils d’activité.

    Comment avoir pu dire oui à une telle mesure quand on sait que nous serons bientôt les seuls professionnels de santé à nous rendre au domicile des patients ?

    Les dispositions prises (1) nous rappellent étrangement les décotes applicables à nos actes (50 % sur le second et les autres gratuits !) qui sont déjà inacceptables et que l’ONSIL s’évertue à dénoncer depuis longtemps.

    On peut aussi se dire que certes, la mesure est discutable, mais que le nombre de kilomètres est élevé et qu’elle intéresse finalement peu de professionnels. Un tel raisonnement serait dangereux : nos consœurs qui exercent en milieu rural et dans des départements désertifiés sont concernées. Par ailleurs, la CNAMTS (2) avait proposé le chiffre de 250 kms…

    Dès lors, cette décision prend toute sa dimension : on peut s’inquiéter d’une révision des seuils à la baisse lors de futures négociations ou en cas de baisse de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) .

    On nous dit que c’était ça ou la fin de la facturation des IK en étoile (du cabinet au domicile pour chaque patient).

    Mais il fallait simplement refuser les deux propositions et ne pas céder au chantage. À ce propos, la position de Convergence Infirmière qui a refusé de signer est courageuse et l’ONSIL la salue. Le SNIIL, autrefois vent debout contre les quotas, s’allie aujourd’hui avec la FNI pour en créer sur les IK… c’est lamentable. Leurs publications sur leurs sites internet passent sous silence ou évoquent pudiquement cette nouvelle disposition intolérable. Et il est pitoyable de qualifier de « populiste » (3) ceux qui s’inquiètent de l’activité des infirmiers libéraux ruraux impactés et de leurs patients.

    Nous appelons les professionnels à interpeller leurs députés pour leur demander de faire pression auprès de la Ministre de la Santé et du Premier Ministre afin de ne pas ratifier cet avenant. De son côté, l’ONSIL va écrire aux Présidents des groupes parlementaires de l’ensemble du Parlement, à la Ministre et, puisque nous sommes en période électorale, aux candidats aux élections européennes.

    Nous, infirmiers, avons été précurseurs en acceptant avant toutes les autres professions les quotas, la régulation démographique, et maintenant la décote de nos déplacements. Ça suffit !

     

    Le Bureau de l’Onsil

     

    (1) facturation des IK à taux plein jusqu’à 299 km journaliers, à 50 % jusqu’à 399 et… non facturables au-delà.

    (2) Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

    (3) communiqué commun SNILLL – FNI

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