Le Code de la Santé Publique contient l’essentiel des textes qui régissent notre profession, comme par exemple :
- Le Code de déontologie (inclu au Code de la Santé Publique)
- Nos Règles Professionnelles
- Nos Actes Professionnels (ancien Décret de Compétence)
- L’accès aux informations relatives à la santé d’une personne
- Les sanctions légales pour l’exercice illégal de la profession
- Les droits de la personne
L’intégralité du Code de la Santé Publique est téléchargeable sur le site de Legifrance en cliquant-ici