• 27 MAR 19
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    CERTIFICATION, les Ordres sèment le trouble et l’inquiétude chez les Professionnels de Santé Libéraux !

    CERTIFICATION, les Ordres sèment le trouble et l’inquiétude chez les Professionnels de Santé Libéraux !

    La semaine dernière, quatre amendements au projet de Loi de transformation du système de santé ont été portés par le Comité de Liaison des Institutions Ordinales, entendu par les députés La REM rapporteurs sur ce projet de Loi. L’un d’eux demande d’instaurer la certification et la valorisation périodique pour tous les professionnels de santé, et pas seulement pour les médecins. Validé entre autres par l’Ordre des infirmiers, il n’a jamais été soumis à l’approbation des syndicats d’infirmiers libéraux, tout comme nos collègues des syndicats de kinésithérapeutes n’ont pas été consultés par leurs instances ordinales. 

    Le texte ne prévoyait initialement que la certification des médecins, mais un amendement gouvernemental l’a étendue notamment  aux infirmiers, notre ministre des Solidarités et de la Santé ayant précisé que ces professions ayant envie de s’engager » dans le processus et qu’il y avait de façon générale « une demande pressante des professionnels, des usagers et patients !

    De plus, l’Assemblée nationale a donné son feu vert au gouvernement pour prévoir cette procédure par ordonnance, ce qui exclut donc tout débat démocratique. 

    – À son sujet, Mme Buzyn a déclaré : Nous proposons que pour les médecins déjà installés, (la re-certification) soit sur la base du volontariat », tandis qu’elle s’appliquera d’office aux futurs diplômés dans quelques années ; qu’en sera-t-il pour les autres professions ?

    – Elle a estimé que les sanctions prévues en cas de non-certification, pourraient être la publicité, ou encore l’obligation de stages ; qu’est-ce que cela signifie ?

    – Et pour pallier aux critiques du recours aux ordonnances, Mme Buzyn a reconnu que la concertation« , qui n’a pas été suffisante avec l’ensemble des parties prenantes, doit se poursuivre pour fixer la procédure de certification des professionnels de santé, et elle s’est engagée à présenter les ordonnances en commission à l’Assemblée, avant leur publication ; comment et avec qui s’effectuera cette concertation ? L’ordonnance devra être prise dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi santé, et un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans les trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

    L’Onsil n’est ni pour ni contre cette certification, car, à ce jour, personne n’en connait les tenants et les aboutissants, ni les modalités de mise en place. Nous nous inquiétons tout comme nombre de nos adhérents et de la profession, de l’opacité de dialogue dans lequel ces mesures sont prises, de l’impact qu’elles pourraient avoir sur la profession et sur notre exercice au quotidien :

    L’Onsil souhaite donc vivement que le Président de l’ONI contacte tous les syndicats sur ce projet, car elle s’inquiète du cumul des contraintes infligées aux infirmiers et en particulier aux IDELs, du flou de ce projet et des conditions dans lesquelles il est porté. Nous ne doutons pas que les Ordres souhaitent promouvoir les professions de santé libérales respectives et les hisser vers le haut, tout en mettant en avant qualité et sérieux de ces professionnels eu égard aux patients, mais il nous semble que cela ne doit pas se faire unilatéralement et sans consultation de TOUS les acteurs de la profession !

     

    Toulouse le 26 Mars 2019 – Le Bureau de l’Onsil

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