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    • 21 DÉC 22
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    Attention, fin de certaines mesures dérogatoires au 1er janvier 2023, maintien d’autres.

    Attention, fin de certaines mesures dérogatoires au 1er janvier 2023, maintien d’autres.

    Certaines mesures mises en place durant l’été visant à soutenir les services des urgences ont été prolongées jusqu’en avril 2023.

    Ainsi, s’agissant des infirmiers, l’intervention au domicile du patient sur demande de la régulation médicale est maintenue.

    Pour rappel, les infirmiers libéraux et salariés des centres de santé qui le souhaitent et se font connaitre, peuvent être sollicités, à la demande du SAMU / services d’accès aux soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en EHPAD, afin d’évaluer la situation et de réaliser, si nécessaire, une téléconsultation assistée et/ou un acte infirmier.

    Les mesures de valorisation de l’intervention des infirmiers dans ce cadre (valorisation des astreintes, des actes et des déplacements réalisés) sont donc maintenues.

    Pour plus d’informations sur ces modalités de valorisation et de facturation, cliquez ici.

    En revanche, certaines mesures dérogatoires aux conditions habituelles d’exercice et de facturation mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire ont pris fin :

    • L’exercice en parallèle des infirmiers libéraux et de leurs remplaçants
    • La suspension de l’application de la règle du professionnel le plus proche pour la prise en charge des déplacements.

    Par tolérance, ces mesures peuvent encore être mises en oeuvre jusqu’au 31 décembre 2022. Passé ce délai, ces mesures dérogatoires ne seront plus possibles sauf dérogation octroyée dans les conditions de droit commun.

    Source : Ameli

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