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    • 13 JUIL 22
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    Pour cet été, un arrêté permet aux infirmiers libéraux d’être sollicités par les services de régulation.

    Pour cet été, un arrêté permet aux infirmiers libéraux d’être sollicités par les services de régulation.

    Dans un contexte de pénurie de personnels médicaux et non médicaux et de recrudescence de l’épidémie sur tout le territoire, un arrêté en date du 11 juillet 2022 met en place des mesures afin de garantir la permanence et la continuité des soins, pour la période estivale du 1er juillet au 30 septembre 2022. Le texte suit les recommandations de la mission « flash » sur les urgences et soins non programmés lancée le 31 mai 2022 et permet aux infirmiers libéraux d’être sollicités par les services de régulation.
    L’Assurance maladie a informé  les professionnels sur les modalités d’application des mesures mises en place afin de renforcer l’offre de soins de ville sur sollicitation des services de régulation des urgences durant l’été.

    Enfin  une demande de l’Onsil satisfaite. On peut remercier le collectif santé en danger, organisateur d’un colloque santé en mars dernier à Paris, auquel l’Onsil a participé. A cette occasion, nous avions rencontré le Professeur Braun, alors porte parole du candidat Macron en matière de projet de santé,  aujourd’hui  ministre de la santé. Nous pouvons légitimement espérer que les demander récurrentes des infirmiers soient enfin entendues, même s’il s’agit d’un début timide.

     

    Le recours aux infirmiers libéraux afin de désengorger les urgences est enfin entendu, et l’Onsil ne peut qu’encourager les services d’urgence à être réactifs et à ne pas opposer une quelconque objection visant à freiner le dispositif, ce qui aurait des effets délétères sur la prise en charge de la population.

    Manque aujourd’hui d’acter le premier recours avec l’accès direct aux infirmiers libéraux, l’Onsil continuera  à œuvrer dans ce sens auprès des tutelles et de tous les interlocuteurs décisionnaires ! 

     

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    « A la suite du rapport du Dr Braun « Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été », des mesures sont mises en place afin de renforcer l’offre de soins de ville sur sollicitation des services de régulation des urgences durant l’été.

    A ce titre, et jusqu’au 30 septembre 2022, sur certains territoires expérimentateurs, les infirmiers libéraux et salariés des centres de santé qui le souhaitent, pourront être sollicités, à la demande du SAMU / services d’accès aux soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en EHPAD, afin d’évaluer la situation et de réaliser, si nécessaire, une téléconsultation assistée et/ou un acte infirmier. » (*lire la suite en fin d’article ci-dessous)

    A ce titre, et jusqu’au 30 septembre 2022, sur certains territoires expérimentateurs, les infirmiers libéraux et salariés des centres de santé qui le souhaitent, pourront être sollicités, à la demande du SAMU / services d’accès aux soins (SAS), pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en EHPAD, afin d’évaluer la situation et de réaliser, si nécessaire, une téléconsultation assistée et/ou un acte infirmier.

    L’adhésion à ce dispositif d’appui aux services de régulation consiste pour l’infirmier à se déclarer participant auprès du centre de régulation et à se rendre disponible sur des créneaux de 6h (jour et/ou nuit) en cas de sollicitation du centre 15 ou du SAS, en réduisant son planning habituel. Les modalités permettant de se porter volontaires auprès du centre 15 et du service d’accès aux soins (SAS) seront définies localement par les Agences Régionales de Santé (ARS).

    En fonction de l’analyse de la situation du patient, l’infirmier pourra :
         – déclencher une téléconsultation avec le médecin régulateur pour le patient qu’il accompagnera et qui sera suivie ou non d’un acte ;
         – réaliser un acte infirmier si nécessaire ;
         – ou dispenser des simples conseils au patient (sans réalisation d’un acte associé).

    L’infirmier qui participera à ce dispositif d’appui aux services de régulation pourra prétendre aux valorisations suivantes :

    • Valorisation des astreintes réalisées par les infirmiers :
         – 78 euros par période de 6h pour les astreintes aux horaires de permanence* des soins ambulatoires ;

         – 60 euros par période de 6h pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires.

    • Valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte :
         – pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils), facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées (majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compter du samedi 8h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans. L’application des autres majorations n’est pas autorisée) ;

         – pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la NGAP et de la convention.

    • Modalités de facturation :
         – Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation (15 ou SAS – voir encadré à droite) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées.

         – L’AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) dans le cadre de la visite devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.

    A noter cependant que les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Il est donc nécessaire que lors de la facturation des actes, l’infirmier :
         – indique le numéro de prescripteur suivant : 291991081
         – et joigne à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est intervenu à la demande du service de régulation et qui devra être transmise via SCOR.

    *Horaire de la permanence des soins ambulatoires : du lundi au vendredi (20h à 8h) ; le samedi (12h à minuit) et le dimanche/jours fériés (toute la journée)

    Sources : Assurance maladie, APHP

    Téléchargez l’Arrêté paru au JO ici

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