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    • 17 JAN 22
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    Possibilité d’affichage sur le lieu de travail et/ou la vitrine du cabinet infirmier de la capacité et disponibilité vaccinale contre la covid-19, ou tout autre vaccin : la réponse positive de la DGCRF à l’Onsil contredit la position de certains CDOI.

    Possibilité d’affichage sur le lieu de travail et/ou la vitrine du cabinet infirmier de la capacité et disponibilité vaccinale contre la covid-19, ou tout autre vaccin : la réponse positive de la DGCRF à l’Onsil contredit la position de certains CDOI.

    De nombreux signalements ont été rapportés à l’Onsil concernant plusieurs courriers d’injonctions adressés par des Conseils Départementaux de l’Ordre Infirmier (CDOI) à des infirmiers et infirmières libéraux les informant et concluant sur la présentation illégale faite pour information par voie d’affichage sur leur lieu de travail et/ou vitrine de leur cabinet et concernant leur capacité et disponibilité vaccinale contre la covid-19, ou tout autre vaccin.

    Les représentants ordinaux des CDOI concernés estimaient cette action contraire aux règles éthique et déontologiques, considérant que cette présentation par voie d’affichage est par nature de la publicité illégale et concurrentielle, menaçant de manière implicite nos confrères et consœurs de poursuites en cas de non retrait de cette signalisation.

    L’Onsil à immédiatement pris conscience de la difficulté dans laquelle nos confrères et consœurs se trouvaient et, en toute objectivité et liberté syndicale , et pris attache auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la  Répression des Fraudes (DGCRF) afin de convenir du droit applicable en la matière.

    Pour une parfaite information l’Onsil met à votre disposition l’intégralité de la réponse de la DGCRF du 3 janv

    Les conclusions de la DGCRF sont sans ambigüité, valident nos droits et obligations et contredisent les conclusions ordinales en la matière.

    Elles confirment le caractère abusif, arbitraire et léonine de ces injonctions ordinales, démontrant une posture ordinale non conforme à la loi d’application du droit à la publicité reconnu à notre exercice libéral, mais aussi et sans aucun doute ce qui est certainement beaucoup plus inquiétant, les réponses apportées par la DGCRF à ce sujet jettent un éclairage indiscutable sur l’incompétence portée par certains de nos représentants ordinaux.

    En effet, par l’envoi de ces courriers d’injonctions, nos représentants ordinaux confirment à l’ensemble de la profession soit une réelle incompétence, soit une interprétation de manière unilatérale des textes en vigueur faisant droit.

    Cependant le principe d’interprétation ne fait pas force de loi, même pour notre Ordre.

    Pour toute conclusion, l’Onsil relève et prends acte que par l’utilisation de tels procédés certains CDOI consolident un pouvoir d’ingérence et de contrôle ; que par abus de position dominante ils confirment leur  disponibilité à pouvoir décider de notre exercice libéral de manière illégitime et sans aucun fondement ; et, par la même,  précisent leur doctrine qui consiste à promouvoir comme outil confraternel, la menace.

    L’Onsil, syndicat historique représentant et défenseur des intérêts de notre exercice libéral, de nos adhérents et de tous celles et ceux qui souhaitent le rejoindre, reste à l’écoute, vigilent et sans concession à l’égard de tous abus contraire à l’intérêt de la profession et demeure plus que tout attaché au respect de la loi.

    Pour tout contentieux, toute difficulté, ou tout simplement pour les prévenir : rejoignez-nous, contactez-nous !

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