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    • 07 JAN 22
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    Alerte IJ des professionnels de santé en arrêt maladie Covid, des gros indus sont susceptibles d’être notifiés suite au mode de bascule vers le nouveau calcul !

    Alerte IJ des professionnels de santé en arrêt maladie Covid, des gros indus sont susceptibles d’être notifiés suite au mode de bascule vers le nouveau calcul !

    Les indemnités journalières Covid à 72€/j c’est terminé !

    Le ministère a décidé de façon unilatérale de les supprimer sans aucune information préalable auprès des professions de santé en arrêt pour Covid long.

    Cela engendre d’ores et déjà beaucoup d’indus, alors que nous, infirmiers, avons été au front depuis si longtemps.

    Le gouvernement une fois de plus nous remercie en nous infligeant une double peine : santé précaire et financière !

     

    Le dispositif IJ 90 jours consécutifs CNAVPL pour les professions libérales (PL) a pris effet au 01/07/2021 pour les maladies ou accidents débutant à cette date.

    Ce dispositif ne comprenait pas alors la couverture dérogatoire spécifique COVID qui avait débuté en 2020, avec une indemnité journalière (IJ) forfaitaire de 72€ pour les infirmières libérales.

    A la demande du gouvernement, le dispositif dérogatoire IJ Covid a été mis à la charge du dispositif CNAVPL, au 1er octobre 2021 suivant ses modalités, c’est-à-dire un calcul basé sur le revenu moyen des 3 dernières années et non plus forfaitaire, pour une période de 90 jours consécutifs.

    Mais la bascule du mode de calcul de ces IJ dérogatoires (dont seuls les professionnels de santé pouvaient bénéficier avant le 01/07/2021) a été opérée par l’assurance maladie du régime général dès la mise en place du dispositif IJ PL à compter du 01/07/2021 : leur montant, auparavant forfaitaire (72 € pour les infirmières), a été calculé à compter du 01/07/2021 en fonction des revenus du PL selon les règles de droit commun du dispositif IJ PL.

    Ce qui signifie donc que dès lors que le dispositif IJ PL a été créé (01/07/2021), les IJ dérogatoires servies aux PL au-delà du 1er juillet ont été calculées par le régime général selon les règles de droit commun du dispositif IJ PL.

    Le relais de ce dispositif IJ après les 90 premiers jours consécutifs peut être pris par le régime invalidité-décès de la CARPIMKO.

    Pour les IJ 2022, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit qu’on pourra exclure l’année 2020, si cela est plus favorable.

    Attention, tous les professionnels de santé ayant perçu ces IJ sont donc susceptibles de recevoir des notifications d’indus catastrophiques, même en arrêts maladie professionnelle Covid  !

    L’indemnisation aurait dû être de 72€ sur la période courant jusqu’au 30 juin 2021, et ensuite peuvent donc être ramenées suivant les règles du dispositif PL pré cité ! Et parfois même la Caisse englobe dans l’indu la période de janvier à  juin !

    La reconnaissance en maladie professionnelle apporte des prestations à 100%, la possibilité de rente, mais pas d’IJ.

    L’Onsil s’élève vivement contre cette décision unilatérale d’extrapoler les régime des IJ aux infections Covid, contre la mise devant le fait accompli par les tutelles, et accompagne ses adhérents dans les procédures d’indus.

    Si vous êtes concernés, contactez-nous.

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