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    • 03 SEP 21
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    Recouvrement du trop perçu de la DIPA ( Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité) attention.

    Recouvrement du trop perçu de la DIPA ( Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité) attention.

    En juillet 2020, l’Onsil vous alertait sur l’importance de vérifier les données renseignées pour vos demandes d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité avant de les valider, car vous risquiez de vous exposer au remboursement d’une partie de l’avance à l’issue de son calcul final au  moment où toutes les données seraient stabilisées et connues de l’Assurance maladie, soit à la fin de l’année 2020.

    En effet, lorsque cette aide a été mise en place, le mode de régularisation n’était pas défini car il était impossible de savoir combien de temps nos cabinet allaient être fermés, quelle serait l’ampleur des dégâts sur nos structures, et les éventuelles autres aides publiques reçues a posteriori.

    La récupération d’éventuels trop versés était déjà prévue, dans le flou le plus total, sur le site d’Ameli : « Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie. »

    Cette façon de procéder portait déjà en elle les prémices des difficultés que tous les professionnels de santé concernés vont rencontrer !

    L’Onsil ne peut que déplorer la complexité du mode de calcul opaque, a posteriori et trop tardif de ces sommes, qui pénalise une fois de plus fortement les professionnels de santé et les cabinets infirmiers concernés, qui devront rembourser une partie des sommes alors que des impôts ont déjà payés dessus.

    Nous demandons à la Cnam d’afficher sur l’espace Ameli pro personnel de chaque IDEL pour l’ensemble des périodes concernées, le montant des aides reçues pendant chaque période et le montant des honoraires perçus pendant ces mêmes périodes pour qu’aucun professionnel ne soit lésé sans pouvoir  accéder à ses chiffres, au calcul, et pouvoir contester si erreur !

    De plus, l’article 4 du décret d’application du DIPA, paru au 31/12/2020, précisait le délai dans lequel l’aide définitive devait être calculée, et il pourrait y avoir un moyen d’invoquer un défaut de procédure auprès de la CPAM, et pour ceux qui devraient rembourser de contester la demande de remboursement, mais il faudra que chacun aille individuellement devant les tribunaux.

    Pour autant attention avant de vous laisser entrainer vers d’éventuels refus de remboursement, dès le courrier reçu contactez votre caisse pour récupérer les bons chiffres, elle peut parfaitement les retrouver et vous les fournir, puis contactez-nous sur contact@onsil.fr, afin que nous puissions étudier votre dossier. 

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