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    • 02 AVR 21
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    Le dispositif dérogatoire de cumul emploi-retraite pour les soignants est opérationnel

    Le dispositif dérogatoire de cumul emploi-retraite pour les soignants est opérationnel

    Il sera opérationnel durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Dans une lettre interministérielle, le dispositif de cumul-emploi retraite est assoupli pour les professionnels de santé libéraux et hospitaliers.

    Parmi les mesures exceptionnelles qui visent à palier l’accroissement de la tension hospitalière et médicale liée à l’épidémie de Covid-19, et dans l’optique de faciliter la reprise d’activités des soignants hospitaliers et libéraux retraités, un nouvel assouplissement du cumul emploi-retraite plafonné est acté.

    Il est détaillé dans une lettre interministérielle datée du 23 mars et parue au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » (BO Santé). Dans cette lettre, le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail s’adressent aux directeurs des caisses de retraites, soit : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Caisse autonome des médecins de France (Carmf), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

    Il est ainsi demandé, pour toute demande de reprise d’activité médicale ou paramédicale du personnel soignant hospitalier relevant de la quatrième partie du Code de la santé publique et des professionnels de santé libéraux relevant de la Carmf, de la CARCDSF, de la CAVP et de la Carpimko d’autoriser ce cumul emploi-retraite, sans opposer le délai de six mois à compter de l’entrée en jouissance de la pension, pour le régime général et l’Ircantec.

    Pour tous, il est en outre demandé de pas prendre en compte les revenus des personnes concernées relatifs à une telle activité pendant toute la période en cause pour l’application des règles du cumul emploi-retraite plafonné. »Ces dispositions doivent permettre, pendant toute cette période exceptionnelle, de lever tout obstacle à la reprise d’activité des soignants hospitaliers et libéraux qui sont retraités. Nous comptons sur votre mobilisation et celle de vos équipes pour mettre en place immédiatement ce dispositif dérogatoire« , concluent les ministres. Ces mesures prennent effet dès à présent et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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