• 17 SEP 20
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    Dépistages Covid en Drive par les IDELs : retrouvez ici la marche à suivre préalable.

    Dépistages Covid en Drive par les IDELs : retrouvez ici la marche à suivre préalable.

    Avec le dépistage massif encouragé par le ministère, il y a embouteillage dans les laboratoires. Nombre d’entre eux, souvent en relation avec les communes, mettent en place des Drive afin de les organiser au mieux.

    Les infirmiers libéraux sont alors très sollicités, aussi il nous est apparu indispensable de vous alerter sur les modalités strictes à respecter pour participer à leur mise en place.

    Vous pourrez ainsi être acteurs de ces dépistages dès lors que vous serez rémunérés directement par l’assurance maladie, en cotant des actes en série prévus par les dérogations Covid19.

    Il est donc nécessaire de connaitre les dispositions suivantes :

    Ces dispositifs sont considérés comme forains car organisent l’exercice hors du cabinet et du domicile du patient.

    Si l’Article R4312-67 du code de santé publique prévoit que : « l’infirmier dispose au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel (..) ».

    l’Article R.4312-75  énonce que : « l’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. ».

    Titulaire, collaborateur ou remplaçant, vous devez demander l’autorisation d’y déroger (d’une dérogation) auprès de votre CDOI dans un courrier écrit ou par tout moyen permettant d’attester de sa remise. Il doit (qui) porter la  mention « dans l’intérêt de santé publique ».

    Ce n’est qu’à son obtention que vous aurez satisfait à vos obligations de respect à la fois du Code de déontologie infirmière, des dispositions générales de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) en cas de mise en cause par un patient et pourrez prétendre au remboursement des actes et prestations par l’assurance maladie et les organismes complémentaires en santé.

    Cette autorisation temporaire requiert une décision du Conseil interdépartemental de l’Ordre. L’autorisation est personnelle et non cessible et l’ONI informe que compte tenu des circonstances exceptionnelles, elle aura une durée limitée, dont le terme pourra aller, pour le moment, jusqu’au 31 décembre 2020.

    L’autorisation doit ensuite vous être notifiée par mail par le CDOI/CIDOI dans les meilleurs délais, il faut l’attendre avant de commencer à effectuer les prélèvements.

    De plus, l’on nous rapporte que certains laboratoires proposent de facturer l’acte de prélèvement en lieu et place de l’IDEL puis de lui reverser une rétrocession, procédure contraire à la convention qui impose de facturer les actes que vous avez personnellement effectués ;

    Cela est interdit, la facturation à l’acte (doit toujours être) est la règle.

    Enfin, les drive doivent, pour être en règle à leur tour, avoir des autorisations conformes de l’Ars et de la Préfecture.

     

    NB : Tous les professionnels de santé peuvent également être à l’initiative de ces drives, en respectant donc bien toutes ces démarches.

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