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    L’Onsil en colère contre deux dispositions préjudiciables aux Idels écrit à nouveau du Directeur de la Cnamts !

    L’Onsil en colère contre deux dispositions préjudiciables aux Idels écrit à nouveau du Directeur de la Cnamts !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Monsieur Thomas Fatome

                                                                                                              Directeur général de la Cnamts

                                                                                                              50, avenue André Lemierre

                                                                                                              75986 Paris

    Courrier LR avec AR

    Toulouse, le 3 septembre 2020

    Monsieur le Directeur,

     

    Deux points essentiels inquiètent l’Onsil car ils engagent, malgré elle et à son détriment, la profession toute entière.

     

    Nous avons appris que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault avait tenté, lors d’une commission paritaire, d’imposer une interprétation abusive des modalités des installations d’infirmières libérales en zones sur-dotées sur son département.  Ainsi les infirmiers libéraux installés suite à des dérogations dans ces zones, ne pourraient plus céder leur place, en cas de cessation d’activité, du fait qu’ils auraient eux-mêmes obtenu une dérogation pour cette installation.

    Malgré une lecture approfondie de l’avenant, nous ne trouvons aucune clause faisant mention de cette précision qui est un véritable préjudice à notre exercice.

    Aussi nous souhaiterions connaître le texte officiel qui légitimerait cette prise de position.

    L’Onsil, en tant que syndicat professionnel, a le devoir légal de dénoncer toute tentative à entraver notre exercice dont feraient preuve certaines caisses.

    Faut-il souligner une nouvelle fois l’investissement sans faille des infirmiers pendant la crise Covid, toujours en cours nous vous le rappelons ?  Et ce malgré le manque dramatique de matériel et l’explosion des coûts de nos fournitures qui en découle, non compensées ou si peu à ce jour.

    Par ailleurs, une circulaire éditée en Commission Paritaire Nationale et produite en juillet stipule que les dépenses liées à la mise en place du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) seraient trop importantes, par rapport aux objectifs de dépenses de l’Assurance maladie. Elle précise que vous projetez de réduire la rémunération de ces forfaits. Ceci est non seulement inenvisageable, mais également inopportun devant l’augmentation irréductible des patients dépendants à domicile. Une prise en soins globale, efficace et de qualité ne peut s’envisager qu’à un tarif décent, prenant en compte l’investissement, l’expertise, le savoir-faire, l’empathie du soignant. Je vous rappelle que le BSC, qui découle du Bilan de Soins Infirmiers, est déjà en dessous de ce que coûtaient 4 ais 3 avant le 1er janvier 2020.

    Nous ne pouvons ni comprendre ni admettre cette obstination à dérembourser les soins les plus lourds, pour les patients les plus dépendants. Cela pourrait avoir comme conséquences :

    –           un abandon des soins les plus lourds par la profession,

    –           des dépassements d’honoraires, ce que seuls les plus aisés pourraient payer et qui iraient à l’encontre même de l’égalité d’accès aux soins pour tous les Français.

    Rappelons que durant la crise Covid, les infirmiers libéraux se sont épuisés physiquement et psychologiquement.

    Ils subissent aujourd’hui une explosion de leurs coûts de fonctionnement, mettant en danger la pérennité de leurs cabinets.

    Nous sommes bien conscients des conséquences économiques de la crise Covid-19 sur les dépenses de l’Assurance maladie, mais il est incompréhensible que les infirmiers soient encore une fois LA variable d’ajustement.

    Notre pays pourra-t-il se passer des infirmiers libéraux, alors même que l’épidémie subit un rebond ? Le manque de reconnaissance et l’épuisement professionnel conduisent nombre d’entre eux à cesser leur activité.

    Aussi, l’Onsil affirme expressément son opposition totale à toute baisse de rémunération et demande une nouvelle fois l’abrogation du Bilan de Soins Infirmiers, la révision de l’Avenant 6, ainsi que des éclaircissements sur certaines procédures.

    Cette crise sanitaire a fait évoluer les priorités de nos concitoyens qui ont mis la santé au 1er rang de leurs préoccupations actuelles.

    Pour la majorité, ils désirent vieillir et mourir chez eux, et ces derniers mois ont mis en lumière les faiblesses de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et particulièrement en institution.

    Aussi nous sollicitons une révision de cet avenant, ainsi que des éclaircissements sur certaines procédures infondées et encore isolées, provenant de certaines CPAM, afin de rassurer les infirmiers sur leur avenir et sur celui de leurs patients.

    Enfin, l’Onsil se tient à votre disposition pour vous rencontrer.

    En espérant pouvoir compter sur votre écoute et obtenir une réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, général, l’expression de ma haute considération.

     

    Antoinette Tranchida,

    Présidente.

     

    Copie à M. O Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé.

     

    Téléchargez le Courrier Cnam T Fatome 03 09 2020 en Pdf ICI

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