• 19 JUIN 20
    • 0
    Fin de la dérogation de facturation des actes en Ehpad à l’assurance maladie : relégués de plus en plus bas, nous sommes écœurés !

    Fin de la dérogation de facturation des actes en Ehpad à l’assurance maladie : relégués de plus en plus bas, nous sommes écœurés !

    Saisie par de nombreux infirmiers qui découvrent, selon les caisses, que la dérogation Covid permettant de facturer directement à l’assurance maladie les soins en Ehpad et avec les Ssiad, a pris fin le 10 juin, alors que l’état d’urgence sanitaire est en cours jusqu’au 10 juillet l’Onsil s’interroge.

     

    En effet, la dérogation a été annoncée et relayée sur les supports fournis par les CPAM, DGS ainsi que sur les sites des syndicats représentatifs ayant participé à la négociation de la majoration corrélée à la période d’urgence sanitaire.

     

    Extrait de la fiche « professionnels de santé de ville propositions concernant l’appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes », et extrait de la fiche « Campagne CORONAVIRUS Mesures dérogatoires infirmiers 3 Type de campagne : nationale » :

     

    « … les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux habituellement couverts par le budget des établissements peuvent ainsi être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, compte tenu du caractère exceptionnel pendant la période d’urgence sanitaire… ».

     

    Nous lisions également sur le site de syndicats représentatifs l’information suivante : « La période de facturation dérogatoire des actes infirmiers est admise à compter du 6 mars 2020 et prendra fin au plus tard 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 24 juillet prochain. »

     

    Or l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

     

    Et lorsqu’on lit, toujours sur le site de certains syndicats représentatifs que la décision de fin de ce dispositif dérogatoire a été prise de manière unilatérale, on ne peut qu’être surpris et s’en inquiéter !

     

    Car en effet, selon les caisses et le message qu’elles ont reçues de la Cnam, il nous est confirmé que cette décision a été prise en accord avec le Ministère, la Cnamts et les syndicats dits représentatifs.

     

    Les infirmiers, pour la plupart, n’ont pas été prévenus, les informations à ce sujet nous ayant été dans un premier temps, communiquées par des adhérents de l’Onsil Centre-Val-de-Loire, puis par d’autres départements. Ils nous ont confirmé avoir reçu le 10 juin un mail de leur caisse annonçant la fin de la dérogation de facturation dès le lendemain, délai plus que déraisonnable.

     

    Là encore, beaucoup d’informations ont circulé, une caisse répondant même que les dérogations avaient bien pris fin, et revenant sur cette information quelques heures plus tard.

     

    Qui croire, et surtout qu’y comprendre ?

     

    De nombreux infirmiers interviennent encore en renfort dans les Ehpad et les Ssiad. Ils vont donc devoir rembourser les actes facturés à l’assurance maladie, mais aussi perdre les majorations covid puisque la structure ne leur donnera que le tarif classique, voir moins selon les conventions qui devront être signées en urgences pour les Ehpad.

     

    Un tel comportement de l’assurance maladie et de nos représentants syndicaux est intolérable.

     

    Une telle mise au pied du mur du jour au lendemain est  inadmissible et totalement irrespectueuse du travail des Idels et de leur investissement alors que tout laissait à croire que la dérogation se corrèlerait avec l’état d’urgence sanitaire, alors que les syndicats représentatifs ont eu l’imprudence de laisser passer une notion de date butoir aussi floue que « prendra fin au plus tard 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 24 juillet prochain. » qui ne garantit rien et ne protège en rien la profession d’un changement d’avis ou d’humeur des tutelles.

     

    L’Onsil demande des explications à la Cnam mais aussi et surtout aux syndicats dits « représentatifs » qui encore une fois font preuve d’irresponsabilité envers une profession déjà bien assez méprisée en plus haut lieu.

     

    Les infirmiers, à bout, n’avaient pas besoin de cette trahison supplémentaire …

     

     

    Mail de confirmation d’une Caisse à notre demande écrite :

     

    Leave a reply →