• 14 MAI 20
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    Facturations aux SSIAD et aux EHPAD pendant la crise sanitaire : les règles à appliquer.

    Facturations aux SSIAD et aux EHPAD pendant la crise sanitaire : les règles à appliquer.

    Pour les Ehpad, les Ssiad, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées, de nouvelles règles de facturation sont parues.

    Du 6 mars au 10 juillet (date de fin légale de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement), la facturation peut se faire à l’assurance maladie.

    Vous devrez rembourser aux SSIAD les actes qu’il vous ont déjà payés depuis le 6 mars. Vous les facturerez alors à l’assurance maladie en respectant un délai d’un an après leur date d’exécution.

    Sont concernés par ces règles de facturation tous les actes covid ou non.

    En sus de l’acte effectué, on facture systématiquement et tous les jours un « complément de facturation » :

    -ami 2,7 si l’acte est facturé en ami,

    -amx 2,7 s’il est facturé en amx,

    -ais 3,2 s’il s’agit d’un Ais.

    Ceci correspond à 8,50€ (montant d’une majoration dimanche qui, elle, se cumule avec l’acte et le complément de facturation, comme toutes les autres majorations).

    Ce complément de facturation se facture à taux plein avec l’acte le plus fort au cours d’une même séance – exemple : (ami 2 + ami 2,7) + ami 1/2 (pour un pansement et une injection IM.

    On nous dit que toutes les majorations s’appliquent et donc la MAU aussi.

    Dans les Départements d’Outre-Mer, la valeur de ce complément est de 2,58 € pour une cotation en Ami (l’Ami étant de 3,30 € : 3,30 € x 2,58 € = 8,50 €) et de 3,15 € pour un Ais (2,70 € x 3,15 = 8,50 €).

    Pour les Ais, pas besoin de DSI, seule la prescription suffit.

    On pourra également facturer jusqu’à au maximum 3 IFD dans les Ehpad.

    Les règles de l’Assurance maladie sont toujours aussi simples et nécessitent constamment des explications. Nous avons dû interroger à maintes reprises des CPAM et des SSIAD qui, eux-mêmes, interprétaient différemment ces dispositions tant le message initial était ambigu. Nous sommes les vraies calculettes de la sécu.

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