• 07 MAI 20
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    Analyse ou produit non remboursé : quelle prise en charge pour l’acte infirmier ?

    Analyse ou produit non remboursé : quelle prise en charge pour l’acte infirmier ?

    Suite aux questions de nos adhérents concernant la prise en charge d’analyses non remboursées par l’Assurance maladie aux assurés sociaux, comme les sérologies Covid, nous vous rappelons la règle* qui précise que dès lors qu’un acte est prescrit et qu’il est inscrit à la NGAP, il est remboursé par l’Assurance maladie au praticien.

    Vous pouvez donc, prescription à  l’appui aller prélever toute personne qui le demande, et il en va de même pour les produits non remboursés que vous injectez (par exemple biotine et bépanthène).

    Attention, il faut donc  distinguer l’acte, du reste de la prescription. Le prélèvement sanguin ou l’injection sont des actes inscrits à la nomenclature donc remboursables, indépendamment du produit injecté (qui doit bien entendu être autorisé par une AMM – autorisation de mise sur le marché) ou de l’analyse en laboratoire qui, eux peuvent ne pas être remboursés.

    *Sont remboursables les actes réalisés suite à une prescription médicale, qui relèvent de la compétence de l’infirmier et qui sont inscrits au titre XVI de la NGAP, intitulé «Soins infirmiers».  

    Dispositions générales article 5 de la NGAP : «Seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d’Assurance Maladie, sous réserve que les personnes qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l’exercice de leur profession, les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une prescription médicale écrite qualitative et quantitative et qu’ils soient de sa compétence (exception faite pour la vaccination antigrippale : décret du 29 août 2008)».

     

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