Le Ministre de l’Economie et du Budget répond au courrier de l’Onsil
Nous sommes très heureux de la réponse apportée ce jour par Monsieur Bruno Le Maire (à lire ci-dessous*) au courrier que nous lui avions adressé le 10 avril dernier (à lire ici).
Même si tous les points que nous avions évoqués n’ont pas été abordés, il nous éclaire tout de même sur la prise en charge économique qui va être proposée aux infirmiers libéraux.
Nous sommes également invités à prendre contact avec Monsieur Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, ce que nous faisons immédiatement.
Nous espérons avoir bientôt des nouvelles du Ministère des Solidarités et de la Santé ….
De : Info Covid Cabinet Bruno Le Maire
Envoyé : mercredi 29 avril 2020 14:15
À : onsil@wanadoo.fr
Cc :
Objet : Suite à votre courrier du 10 avril
* » Madame la Présidente ,
Nous avons bien reçu votre courrier en date du 10 avril dans lequel vous nous faites part des préoccupations légitimes des infirmiers libéraux. Soyez assurée que nous en avons fait une lecture attentive.
Il convient tout d’abord de rappeler que le Gouvernement a mis en place une palette large d’outils permettant d’accompagner les entreprises dans les circonstances difficiles actuelles, notamment pour leur assurer la trésorerie nécessaire pour franchir la période d’interruption ou de ralentissement d’activité que nous connaissons. Il s’agit notamment :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Ce fonds de solidarité prévoit, pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2000 à 5000 euros pour les entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Ces mesures s’appliquent de manière indifférenciée à tous les secteurs d’activité, les éventuelles conditions d’accès ou d’éligibilité ne faisant pas état de différenciation sectorielle. Les infirmiers libéraux sont donc bien concernés dès lors qu’ils remplissent les conditions propres à chacune de ces mesures.
Concernant le fonds de solidarité, vous formulez des remarques concernant les critères d’éligibilité que vous trouverez trop restrictif. Nous en avons pris bonne note. Veuillez néanmoins noter que, à l’écoute des critiques formulées, le Gouvernement a procédé à la modification des modalités de calcul du fonds de solidarité. Ainsi, pour l’aide versée au titre du mois d’avril, il sera désormais possible de prendre comme référence de perte de chiffre d’affaires soit le chiffre d’affaires d’avril 2019 soit le chiffre d’affaire mensuel moyen sur 2019. Ce faisant, davantage d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité.
S’agissant de votre demande d’annulation des prélèvements sociaux, cela relève des attributions du ministre de l’Action et des Comptes publics. Dès lors, je me permets d’ajouter en copie de ce mail le cabinet de Gérald DARMANIN qui pourra vous répondre sur ce point.
Enfin, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, a annoncé ce jour une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité. Voici le communiqué de presse : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200429_-_cp_-_professionnels_de_sante_liberaux.pdf . Je vous invite à prendre contact avec son cabinet dans l’hypothèse où vous souhaiteriez davantage de détails concernant ce dispositif.
Très cordialement.
Cellule réponse COVID-19
Cabinet de Bruno LE MAIRE »
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