23/03/2020 – L’Onsil écrit* l’urgence sanitaire et la situation critique des infirmiers libéraux et de leurs patients au Ministre des Solidarités et de la Santé
Toulouse, le 27 Mars 2020
Monsieur Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris
Courrier LR avec AR
Objet : urgence sanitaire et situation critique des infirmiers libéraux et de leurs patient.
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous alerter à nouveau sur les conditions dans lesquelles les infirmiers libéraux vont devoir intervenir pour prendre en charge des patients Covid-19.
Nous sommes confrontés à de grandes difficultés que nous font remonter les infirmiers et je souhaite vous présenter celles qui nous semblent urgentes à régler.
Nous demandons que la Carpimko soit autorisée à supprimer le délai de carence de 90 jours pour les arrêts de travail, comme vient de le faire la caisse des médecins, la Carmf.
Concernant la maladie professionnelle, nous ne pouvons y accéder sans avoir souscrit à l’assurance volontaire accident du travail (AVAT). Nous vous demandons donc de généraliser à titre dérogatoire la prise en charge au titre de la maladie professionnelle à tous les soignants libéraux qui ne l’ont pas souscrite.
Nous demandons à ce que les prescriptions de soins pour les patients chroniques, (DSI), et autres soient automatiquement renouvelées. En effet les médecins n’ont plus le temps de le faire !
Nous demandons également que l’application du Bsi pour les plus de 90 ans soit abrogé, article 5.7 du titre II de l’avenant 6 référencé plus haut.
Que faisons-nous des patients à domicile qui peuvent encore sortir, peuvent être contaminés, et qui présentent des troubles cognitifs par exemple ? des patients psychiatriques ?
Nous demandons une dérogation conventionnelle à l’article 7. B du titre III de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux du 22 juin 2007.
En effet des Infirmières se sont vues refuser une autorisation de remplacement par la Cpam de Toulouse sous prétexte qu’elles n’avaient pas exercé pendant 6 ans alors qu’elles avaient de longues années de pratiques avant cette cessation de leur activité.
Il est urgent d’autoriser ces infirmiers à remplacer les libéraux afin d’organiser au mieux la réponse à la demande en soins. Les cas de covid-19 commencent à affluer en ville.
Par ailleurs, nous avons des retours d’infirmiers remplaçants qui se voient refuser la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt Covid19 ou garde d’enfants sous prétexte qu’ils ne pas « installés ».
Nous demandons une dérogation conventionnelle à l’article 17.4 du titre III de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux du 22 juin 2007. Il s’agit de supprimer le plafonnement kilométrique dans la mesure où les infirmiers libéraux ne peuvent plus accueillir personne dans leurs cabinets et où elles sont susceptibles de prendre en charge, en plus de leurs patients habituels, des patients covid19.
Les tournées de patients dédiées vont être distribuées sur l’ensemble des territoires aux infirmiers volontaires : quel mode de calcul la Cnam envisage-t-elle d’appliquer ? En effet des infirmiers interviendront dans des secteurs pourvus en cabinet, comment flécher ces trajets ?
Décontamination des professionnels de santé ; l’Onsil propose que soient installés des sas de décontaminations dans des lieux dédiés afin que les infirmiers, mais aussi les médecins, puissent en disposer pour se changer après leurs tournées et qu’ils réduisent leur risque de propagation à leurs proches et ne soient plus obligés de se déshabiller dans leur jardin ou sur leur palier.
Nous déplorons le défaut d’accès au matériel de protection tels que les sur blouses, les lunettes, les charlottes et les surchaussures ainsi que les produits décontaminant. Les prises en charge à domicile se multiplient.
Pour nos patients potentiellement infectés, qui ne seront pas envoyés à l’hôpital et que nous devrons maintenir à domicile, nous ne sommes clairement pas prêts. Les infirmiers libéraux ne se déplaceront pas sans kit de protection complet dont les masques Ffp2.
Distribution du matériel de protection ; l’Onsil vous alerte sur le détournement et la vente de masques, périmés quelquefois, par certaines pharmacies ou sur le zèle dont elles font preuves en nous demandant un numéro RPPS que nous n’avons pas, refusant ainsi de nous fournir les masques.
Nous alertons sur les dérives de prix appliqués sur la vente de gants dans ces mêmes pharmacies.
Nous attirons également votre attention sur l’installation d’un marché noir des masques orchestré par des prestataires de matériel médical.
Nous insistons sur la nécessité d’un circuit clair et bien géré pour la distribution officielle de masques.
Nous déplorons l’absence de réponse de certaines ARS sur les propositions d’organisation des infirmiers pour des prises en charge ciblées de patients covid19.
Comment s’organise le dépistage des soignants ? Nous demandons que cela puisse se faire avec un accès direct aux laboratoires habilités.
Le confinement n’est pas assez respecté, nombreux se pensent en vacances. Nous demandons un confinement strict afin de préserver la santé des soignants, en première ligne dans cette crise. Sans soignants, difficile d’envisager la suite…
Nous rencontrons énormément de problèmes pour faire circuler l’information au sein du domicile lorsqu’il y a plusieurs intervenants indispensables : aides-soignants, auxiliaires de vie, portage de repas. Il est urgent d’améliorer la communication à l’adresse des services d’aides à domicile. Nous constatons que de nombreux auxiliaires de vie n’ont pas accès aux mesures d’hygiène préconisées et ont ainsi un effet contreproductif sur les précautions mises en place par les infirmiers.
Pour notre part nous diffusons les recommandations de RéPias mais il reste urgent de communiquer avec les prestataires d’aides à la personne.
Dans un but d’équité, nous demandons l’accès aux bons d’essence au même titre que les soignants salariés.
Toute la complexité de notre travail peut se résumer en quelques questions :
– Comment gère-t-on à la fois nos patients, notre environnement personnel et les patients covid19 sans risque de contaminer les uns ou les autres et leurs intervenants ?
– Comment gère-t-on l’arrêt de l’activité des autres professionnels lorsqu’il n’y a plus que l‘infirmière qui intervient à domicile ? comment s’organiser si les infirmiers sont malades et confinés ?
Dans l’attente de vos mesures et de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Antoinette Tranchida
Présidente.
NB : Copie du courrier à Monsieur Nicolas Revel, Directeur général de l’UNCAM
* A télécharger en Pdf ici : Courrier O Véran doléances IDELs
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