Prescriptions orales : comment réagir ?
Il nous arrive quelquefois de recevoir une prescription orale que ce soit d’un médecin de ville ou du Samu, par exemple. Doit-on l’accepter ou bien la refuser ? Notre responsabilité peut-elle être engagée ?
L’Article R4311-7 du Code de la santé publique dispose que l’Idel est « habilité-e à pratiquer les actes soit en application d’une prescription médicale ou de son renouvellement par un infirmier exerçant en pratique avancée qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. »
Et que le code de déontologie des infirmiers, Article R4312-42 du Code de la santé publique ajoute que l’Idel applique et respecte « La prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée… »
La prescription orale ne sera donc recevable qu’en cas « d’urgence », en dehors de ce cas, l’Idel doit donc refuser d’effectuer le soin, sa responsabilité pénale (et disciplinaire) pourrait être engagée, ce serait un délit.
Il n’y a pas de définition légale de l’urgence, mais elle peut résulter d’une situation où le pronostic vital du patient pourrait être engagé dans un espace-temps réduit sans traitement, et elle est définir au cas par cas.
Il est indispensable d’être très prudent à la suite des soins réalisés sous prescription orale :
- en prévenant le médecin soins d’urgence effectués, réalisés sous prescription orale ;
- en réalisant un compte rendu écrit détaillé daté et signé du déroulement des opérations d’urgences* afin de se protéger d’une éventuelle attaque juridique en justifiant tous les actes pratiqués ;
- en notant ces informations dans le dossier de soins en précisant la chronologie des événements, en particulier l’heure du ou des appels au médecin, les éléments portés à sa connaissance, et/ou le transfert éventuel vers une structure d’urgence ;
- et, en cas de travail en équipe de soins, en informant oralement cette équipe.
* Et pour vous accompagner dans ces cas d’urgences, l’Onsil vous fournit un modèle fiche de liaison d’Urgence IDEL SAMU Médecin de ville à télécharger en Pdf ici.
Source : Infirmier.com
Legifrance
Onsil
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