Covid-19 : Une instruction* du 19 mars 2020 précise les modalités de réquisition des professionnels de santé et des étudiants dans le cadre de la crise sanitaire
Une instruction* 19 mars 2020 relative à la mobilisation et à l’indemnisation des professionnels de santé dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (covid-19) * précise les modalités de réquisition des professionnels de santé et des étudiants dans le cadre de la crise sanitaire.
Elle mentionne les rémunérations fixées par l’Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 (à consulter ici) un texte très court et laconique, qui ne précise en rien les modalités de la mise en œuvre de la réquisition des étudiants.
Transmise à plusieurs associations professionnelles et mise en ligne dans sa forme de travail par le Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres (Cefiec) mais elle permet d’apporter des éclairages notamment sur leurs conditions de réquisition, ainsi que sur leur rémunération.
L’instruction, transmise aux établissements de santé, aux ARS et aux instituts de formation explicite les modalités de rémunération des professionnels réquisitionnés, ou portés volontaires, en cette période de crise sanitaire.
Sur les conditions nécessaires de ces réquisitions pour les IDELs, et leur rémunération, voir notre précédent article ici.
Pour rappel, il est possible de réquisitionner des professionnels de santé soit pour les maintenir dans leur lieu d’exercice ordinaire — cabinets, centre de santé ou autres — notamment le soir et le week-end, soit pour leur demander d’exercer dans une structure de soins en ville — cabinets, pharmacies d’officine, dans un établissement de santé ou dans tout autre lieu identifié par les autorités sanitaires en fonction de l’évolution de la situation. L’instruction liste les catégories personnels concernés — médecins, infirmiers et étudiants en santé, et explicite pour chacune leur rémunération dans le cadre de la réquisition, dans plusieurs tableaux disponibles en annexe.
Sources: Hospimedia
Legifrance
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