• 28 FÉV 20
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    Partage des forfaits BSI : l’ordre diffuse 2 contrats

    Partage des forfaits BSI : l’ordre diffuse 2 contrats

    Ça y est : l’Ordre a élaboré 2 modèles de contrats de partage d’honoraires dans le cadre des forfaits BSI.

    En effet, les cotations BSA, BSB et BSC sont insécables : elles ne peuvent être perçues quotidiennement que par un seul professionnel.

    Les autres passages cotés IFI sont eux facturés par l’infirmier qui effectue les soins. Mais il ne s’agit que de l’indemnité forfaitaire de déplacement créée pour identifier le déplacement pour les soins liés à la dépendance.

    Il faudra donc partager les honoraires selon des règles qui vous appartiennent et décidées entre vous.

    L’Ordre a donc envisagé 2 cas de figures, selon que les idels exercent en commun ou non.

    Vous trouverez les « modèles » de contrats de l’ONI et leur commentaires pour les remplir ici :

    https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/modeles-de-contrats-exercice.html

    Rappelons que l’Onsil reste opposée à cette disposition qui représente une contrainte administrative dont nous nous serions largement passés.

    Elle induit des négociations financières délicates entre collègues qui risquent d’induire des liens de subordination entre professionnels indépendants.

    C’est pour cela que l’Onsil est déterminée à faire annuler l’avenant 6 en toutes ses dispositions par le Conseil d’Etat.

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