• 13 FÉV 20
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    Onsil Vs HAD

    Onsil Vs HAD

    Le bureau national de l’Onsil a été interpellé récemment par une IDEL de la Réunion concernant un problème de DASRI à éliminer par l’IDEL et non par l’HAD lorsque le patient est en HAD.

    Cette HAD se targue qu’une récente convention à été signé par les syndicats d’infirmiers libéraux. Après vérification auprès de cette dite HAD, la fameuse convention n’a été ratifié que par le SNIIL de la région, ainsi que par l’URPS dont 5 membres du bureau sont du même syndicat.

    L’IDEL, d’après leur convention doit fournir les conteneurs à DASRI, et les éliminer…

    Nous n’avions pas de doute quant à cette erreur d’interprétation des textes de Loi ( Art R1335-2 du CSP Modifié par Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 – art. 1). Mais pour étayer notre argumentaire, nous avons interrogé une ARS afin d’avoir son avis.

    Notre question :

    « Je me permets de vous solliciter de nouveau afin de transférer ma demande au service compétent.
    Dans le cadre d’un exercice avec une HAD, qui est responsable de l’élimination des DASRI : l’idel ou l’HAD ?
    Merci de votre réponse. »

    Voici leur réponse :

    « Objet : Dasri : renseignement

    Bonjour,

    Réponse des collègues référents Dasri : 

    Selon l’art R1335-2 du CSP Modifié par Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 – art. 1

    « Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :

    1° A l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;

    2° A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ;

    3° Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce à titre professionnel l’activité productrice de déchets. »

    Autrement dit, l’IDEL travaillant pour le compte de l’HAD et étant rémunéré par l’HAD produit des déchets dans le cadre de l’HAD : C’est donc l’HAD qui a la charge de l’élimination des DASRI et qui doit mettre à disposition au domicile du patient les containers adéquats.

    Les professionnels soignants ont la responsabilité d’identifier les déchets qui doivent suivre la filière d’élimination »

     

    Nous allons donc interpeller cette HAD sur plusieurs points de leur convention que ne nous semble pas conforme avec notre exercice, ni avec le respect de notre fonction. Et en cas de réponse insatisfaisante, l’Onsil interpellera la FNEHAD.

    Nous ne manquerons pas de vous faire un retour

    Si vous aussi vous rencontrer des difficultés avec une HAD, n’hésitez pas à nous interpeller sur cette adresse mail dédiée : correspondantonsillitigeshad@orange.fr

     Nous pourrons certainement vous aider.

     

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