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    BSI : Le Collectif de personnes handicapées physique de l’agglomération grenobloise a écrit à Mme Buzyn !

    BSI : Le Collectif de personnes handicapées physique de l’agglomération grenobloise a écrit à Mme Buzyn !

    Le 27 janvier 2020
    Objet : mise en place du Bilan de Soins Infirmiers (BSI)

    Madame la Ministre,

    Suite à la signature le 29 Mars 2019 de l’avenant n°6 à la Convention Nationale des Infirmiers Libéraux entre l’UNCAM et deux syndicats infirmiers : la FNI et le SNIIL, le BSI entre en application progressivement au 1er janvier 2020 pour être généralisé à tous au 1er Janvier 2023.

    Le BSI concerne les soins infirmiers à domicile classés en AIS (Actes Infirmiers de Soins) dans la nomenclature des actes infirmiers, communément désignés par « soins de nursing » dont ont recours beaucoup de personnes dépendantes, handicapées ou âgées.

    Nous, personnes handicapées physique dépendantes, sommes très inquiets sur la mise en œuvre du BSI tel qu’il est conçu et nous dénonçons un certain nombre de points :

    1 – L’algorithme décide à la place de l’infirmière et du médecin : La synthèse qui sera faite des informations collectées, puis la classification de la prise en charge infirmière dans l’une des 3 catégories sont faits par l’algorithme informatique exclusivement. Le médecin traitant ne reçoit que la synthèse du BSI. L’Algorithme détermine seul le niveau de prise en charge dans l’une des 3 classifications : Légère, Intermédiaire ou Lourde ; chacune payée par une somme forfaire.

    Quels recours les infirmières et les usagers pourront-ils exercer en cas de désaccord sur le classement des soins ?

    2 – Le patient n’est pas informé du contenu de son BSI : A aucun moment le patient ne verra de document, ni informatique ni papier, sur l’ensemble des informations qui sont collectées puis traitées sur sa personne. L’infirmière cochera simplement une case indiquant qu’elle a informé le patient et que celui-ci acceptait la collecte, le traitement et la diffusion des données.

    Les usagers qui se sont battus pour avoir accès à leur dossier médical ne verront rien des données collectées par le système du BSI.

    Au sein des CPAM qui aura accès aux données médicales personnelles collectées avec le BSI ?

    3 – Baisse de rémunération et moindre gradation des soins : Comparatif des tarifications entre la DSI et le BSI : Actuellement :
    Cotation des soins en AIS 1 x AIS3 2 x AIS3 3 x AIS3 4 x AIS3
    Tarif des AIS3 7,95 € 15,90 € 23,85 € 31,80 €
    Demain : Charge des soins Légère Lourde
    Tarif du forfait BSI : 13,00 € 28,70 €
    Ecart entre 4 AIS3 et le forfait Lourd : -3,10 €
    D S I : Démarche Soins Infirmiers
    B S I : Bilan Soins Infirmiers Intermédiaire
    18,20 €
    plafonné à 12 AIS maxi par 24 hres soit 4 x AIS3

    Le niveau de rémunération pour la catégorie la plus sévère : prise en charge Lourde à 28,70 € est inférieure au maximum que permet la DSI soit 4 AIS3 = 4 x 7,95 € = 31,80 €. Une perte de 3,10 € pour les soins des personnes les plus dépendantes, soit presque 10% en moins. Pour la catégorie intermédiaire du BSI nous ne sommes pas certains qu’il n’y est pas une perte financière pour les infirmières, selon le classement qu’effectuera l’algorithme : si un soin cotant 2AIS3 est classé en charge Légère ou si un soin cotant 3AIS3 est classé en charge Intermédiaire il y aura perte de rémunération.

    Le BSI dévalorise la rémunération de la prise en charge de ces soins : est-ce la meilleure façon de maintenir les personnes dépendantes à domicile ?

    De plus il y a un appauvrissement de gradation de la lourdeur du soin : le BSI n’a que 3 niveaux de gradation de la lourdeur des soins alors que la DSI permet 4 niveaux de gradation (de 1 à 4 AIS3) et c’est l’infirmière qui l’évaluait dans une DSI.

    4 – Critères de Majoration insuffisants : Le seul handicap référencé parmi les critères de majoration est la Tétraplégie : c’est très restrictif, bien d’autres pathologies suivant leur niveau de développement peuvent être impactantes sur la lourdeur des soins.

    5 – Absence des soins de nuit entre 23 heures et 5 heures : La facturation prévoit le nombre de passages entre 20H et 23H et entre 5H et 8H avec une majoration simple, mais rien n’est prévu pour les passages entre 23H et 5H du matin qui ont une double majoration de 18,30 €. Que deviennent tous ces soins avec une majoration double ?

    Actuellement de nombreuses personnes dépendantes handicapées et/ou âgées ont recours à des soins infirmiers dans cette tranche horaire. Veut-on abandonner ces soins pour ces personnes ?

    6 – Le forfait BSI entièrement versé à 1 seule infirmière : Le BSI est établi par 1 seule infirmière et il n’y a qu’un seul BSI de fait par patient ; le BSI doit donc prendre en compte tous les soins et passages nécessaires chez le patient sur la journée entière. Comment sera gérée la rémunération du BSI lorsque 2 ou 3 cabinets infirmiers passent chez un même patient pour sa prise en charge tout au long des 24 heures (et c’est très courant) ?

    La Sécurité Sociale répond que l’infirmière à qui sera payé le forfait BSI (même si elle n’est pas la seule à faire les passages et soins chez le patient) devra reverser à son bon vouloir la rémunération des soins réalisés par les autres infirmières intervenantes chez le patient ! Jamais les cabinets infirmiers libéraux n’accepteront une telle chose et le risque est grand qu’ils abandonnent les soins côtés en AIS et donc les patients les plus dépendants.

    Nous ne pouvons que dénoncer le BSI tel qu’il est conçu et sa mise en place progressive à partir du 1er Janvier 2020 et demandons donc l’abandon de son utilisation.

    Parmi les autres mesures contenu dans l’Avenant n°6 il y a aussi un renforcement du ‘’Zonage ‘’ des cabinets infirmiers : Depuis plusieurs années on détermine la densité des cabinets infirmiers libéraux sur un territoire donné en fonctions de données démographiques nationales ce qui permet de déterminer en fonction du nombre de population du territoire s’il y a trop ou pas assez de cabinets infirmiers. Dans les zones classées sur-dotées il y a interdiction de création de nouveaux cabinets et interdiction pour un cabinet existant de recruter de nouveaux associés pour accroitre son activité, même s’il y a une demande de soins. De plus une infirmière cessant son activité disposera de 6 mois pour trouver un repreneur sinon le poste est définitivement perdu.

    Les critères de zonage ne tiennent donc pas compte de particularité ; ainsi une agglomération très accessible aux personnes en situation de handicap, comme Grenoble et qui attire beaucoup de personnes handicapées se retrouve pénalisée. Sur Grenoble et Echirolles il est quasiment impossible de trouver un cabinet infirmier pour une personne lourdement handicapée dépendante alors qu’il y a une forte demande de soins cotés en AIS. Echirolles est classé sur-doté.

    Nous sommes donc très inquiets des conséquences de ces mesures sur la prise en charge des soins infirmiers côtés en AIS et des risques d’abandon de ces soins par les cabinets infirmiers libéraux. Est-ce la volonté du projet de BSI ?

    Les personnes lourdement dépendantes handicapées et/ou âgées seront les premières impactées.

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à notre courrier et dans l’attente de vos réponses, veuillez recevoir Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

    Pour le collectif : Jean Marc Baud

    Jean Marc Baud Valérie Lemnouny Tétraplégique – Echirolles Tétraplégique – Echirolles jmbaud@club-internet.fr

    Cristian Chappat Annelise Racel Tétraplégique – Echirolles Myopathe – Echirolles

    Jean Luc Barnoud Danielle Rochefort Sclérose en Plaque – Grenoble IMC et Paraplégique – Echirolles

    Thierry Cordeil Delphine Maître Tétraplégique – Grenoble Tétraplégique – Seyssinet Pariset

    Frank Calza Chantal Achard Paraplégique incomplet – Echirolles Tétraplégique – Grenoble

    Jocelyne Vasquez Isabelle Vasquez Myopathe – Meylan Myopathe – Meylan

    Jérome Petit Jeanine Martinez Tétraplégique – Echirolles Accident Vasculaire Cérébral – Echirolles

    Sylvie Rodet Georges Vasquez Tétraplégique – Echirolles Myopathe – Echirolles

    Sébastien Rogez Invalide Moteur Cérébral – Grenoble

    Copie à : Mme Sophie Cluzel Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées Monsieur le Président de l’ARS Auvergne Rhône Alpes Monsieur le Président de la CPAM Isère Madame la Directrice de la CPAM Isère Madame Oudert Directrice Adjointe à la CPAM Isère Mmes et M. les Députés et les Sénateurs de l’Isère M. les Présidents des syndicats infirmiers FNI et SNIIL M. Mattieu Villaret Responsable territorial APF France Handicap délégation Isère M. le Président de l’association CDTHED

     

    Lisez ICI le courrier envoyé par le Collectif de personnes handicapées physique de l’agglomération Grenobloise à Mme Buzyn

     

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