• 06 DÉC 19
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    BSI (Bilan de Soins Infirmiers) : quelques précisions

    Nous vous rappelons d’abord que vous devrez vous connecter sur la page amelipro avec votre carte CPS. Un compte avec votre identifiant et mot de passe ne suffira pas. Il est donc vivement conseillé de faire un essai avant le 1er janvier prochain, date de mise en route du BSI, afin d’anticiper et résoudre tout éventuel dysfonctionnement. Le lien vers le BSI n’apparaîtra qu’à cette date. Vous devez d’abord installer les composants nécessaires (voir annexe 1 en fin d’article). En cas de difficultés, le numéro du support technique est indiqué (0 811 709 710).

     

    Seuls les patients de plus de 90 ans seront concernés l’an prochain : la création d’un BSI ne devra s’effectuer qu’à l’expiration de la durée de la DSI en cours (donc pas de transformation systématique des DSI en BSI au 01/01).

     

    La CNAM apporte des précisions dans une circulaire (http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?6&FIC=2019/CIR-34-2019.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O).

     

    D’abord, la prescription doit mentionner le caractère de dépendance : soit « bilan de soins infirmiers pour patient dépendant à domicile » ou simplement « soins infirmiers pour patient dépendant à domicile ». Et c’est tout. Elle est valable un an. S’il y a des actes techniques il est préférable qu’ils soient prescrits sur une ordonnance distincte.

     

    Dès lors, on peut se rendre sur amelipro et procéder à la saisie du BSI avec la carte vitale du patient ou simplement son NIR (numéro de sécu).

     

    Sachez que seuls les items relatifs à l’hygiène, l’élimination et la mobilité seront utilisés par l’algorithme pour calculer le forfait retenu. Cependant, il faut renseigner les autres items (alimentation, soins éducatifs par exemple) selon la situation clinique du patient sous peine d’invalidité du BSI en cas de contrôle. On redira ici que la pénibilité n’influe en rien sur le forfait calculé et c’est bien dommage !

     

    Après avoir complété tous les items concernés par l’état de votre patient, une synthèse est générée après votre validation et une alerte est envoyée au médecin prescripteur via messagerie sécurisée (cela suppose donc que vous en possédez une : sachez que cela est déjà obligatoire d’un point de vue médico-légal pour tous les échanges d’informations comme les ordonnances, les photos de plaies, les transmissions entre collègues ou aux médecins etc) – cf. annexe 2.

     

    Le médecin a 5 jours pour se rendre sur amelipro et prendre connaissance du BSI, et répondre ou faire part de ses observations dont nous devons tenir compte. Cela suppose qu’il possède aussi une messagerie sécurisée… En théorie, et d’un point de vue strictement juridique, on peut supposer que dès lors qu’on a effectué l’envoi, notre obligation légale ayant été tenue, son silence après 5 jours vaut accord. Dans les faits, il est conseillé de s’enquérir auprès de lui et éventuellement lui faire parvenir la synthèse par écrit, puisqu’a priori elle sera imprimable.

    Ceci fait, on clôturera le BSI et l’algorithme calculera le forfait (léger, intermédiaire ou lourd) selon les renseignements cochés par nos soins. Il sera envoyé à la CPAM (une partie administrative aux services administratifs et de facturation, et l’intégralité  au service médical) – cf. annexe 3.

    On reviendra alors dans nos logiciels pour renseigner l’ordonnance aux fins de facturation :

    1/ pour l’élaboration du BSI :

    • DI 2,5 initial soit 25 €,
    • DI 1,2 intermédiaire soit 12 € ( jusqu’à 2 BSI intermédiaires dans la période de validité de la prescription soit un an, s’il y a un changement notable dans l’état de santé du patient ou dans son degré de dépendance. Ils doivent donc être rattachés à la prescription en cours).
    • DI 1,2 soit 12 € pour un BSI de renouvellement après un an (nouvelle prescription nécessaire).

    2/ pour la facturation des soins :

    • BSA si léger : 13 €/ jour,
    • BSB si intermédiaire : 18,20 €/jour,
    • BSC si lourd : 28,70 €/jour.

     

    Le forfait journalier ne peut être facturé que par une seule IDEL quelque soit le nombre de passages par jour. Si les passages sont effectués par plusieurs IDELS, il appartiendra à celle qui perçoit le forfait d’en rétrocéder une partie aux autres selon un montant décidé entre elles. Cette rétrocession devra obligatoirement faire l’objet de contrats écrits : on suppose que l’ordre et les AGA en mettront à notre disposition. L’ONSIL en proposera à ses adhérents bientôt.

     

    En sus de la cotation BS, certains actes pourront se cumuler :

     

    • au 01/01/2020 :

     

    *Perfusions ;

    *Pansements lourds et complexes ;

    *Prélèvements sanguins ;

    *Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

     

    • au 01/05/2020 :

     

    *Injections intramusculaires, intradermiques, sous-cutanées ;

    *Injections sous-cutanées d’insuline ;

    *Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.

     

    Ces actes devront être cotés en AMX et non en AMI, dès lors qu’ils se cumulent avec un forfait BS au cours d’un même m passage. S’ils sont réalisés plusieurs fois dans la journée en dehors d’un passage en BS, ils reprennent leur cotation AMI. Par exemple, un seul passage en BSA le matin et une injection IM 2 fois/ jour : le matin BSA + AMX1 et le soir AMI1 + MAU.

     

    Les déplacements liés au BSI seront cotés IFI et devront apparaître sur les feuilles de soins non pas dans la partie des IF mais dans la partie des actes – cf. annexe 4. Lors d’un déplacement dans la journée lié au BSI, par exemple l’après-midi, la cotation en BS ayant été effectuée le matin, seule la cotation IFI apparaîtra, ainsi que les IK si c’est le cas. Le matin, on aura ainsi coté BS (A, B ou C) + IFI + IK. Les majorations dimanche s’ajouteront également.

     

    Ces 2 lettres-clés AMX et IFI seront utilisées exclusivement par l’IDEL qui les réalise, contrairement à la lettre-clé BS qui ne peut être facturée qu’une fois dans la journée par une seule IDEL comme précisé plus haut. Elles ont la même valeur que respectivement l’AMI et l’IFD (soit pour rappel : AMI à 3,15 € en métropole et 3,30 € dans les DOM et Mayotte ; 2,50 € partout pour l’IFD). Elles ont été créées pour « tracer » les dépenses à des fins d’évaluation financière puisque, rappelons le, le déploiement du BSI les années suivantes aux autres tranches d’âge, est conditionné aux dépenses qu’il engendrera. Pour faire simple…

     

    Dernier point : il n’est pas possible de facturer une MAU avec un BS. Il ne s’agit en effet pas d’un acte isolé mais d’un forfait pour un ensemble d’actes sur une journée entière.

     

    On ne saurait que trop vous conseiller d’assister aux formations agréées sur le thème du BSI qui s’organisent un peu partout. Il convient en effet d’être vigilant lors du remplissage du BSI : d’une part la trace est indélébile puisque dématérialisée et envoyée aux caisses sur le site amelipro ; et, d’autre part, le bon renseignement des 3 items précités est important pour le calcul automatique du forfait de prise en charge.

     

    Jean-Pierre MESTRE

    Onsil Midi-Pyrénées.

     

    Annexe 1

    Annexe 2

    Source des annexes : Cnamts

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