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    LETTRE OUVERTE SUR L’AVENANT N°6 À LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

    LETTRE OUVERTE SUR L’AVENANT N°6 À LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

    Monsieur le Président de la République

    Palais de l’Élysée

    55 rue du Faubourg-Saint-Honoré

    75008 Paris

     

    Toulouse, le 7 novembre 2019

    Par lettre recommandée avec AR

    LETTRE OUVERTE

    SUR L’AVENANT N°6 À LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

     

    Monsieur le Président,

    J’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de Présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux.

    Pour faire suite à notre courrier à Madame A Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, en date du 16 avril 2019, je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur l’avenant n°6 à la convention des infirmiers, signé le 29 mars 2019 entre l’UNCAM et deux syndicats représentatifs de la profession.

    Ce dernier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, après la publication, au mois de juin, du décret d’application, a introduit un plafonnement de la prise en charge des frais horokilométriques engagés à l’occasion de nos déplacements professionnels au-delà de 299 km par jour. Cette mesure porte un préjudice considérable aux infirmiers libéraux exerçant en zones rurales et montagneuses.

    Dès mai 2019, nous avions contacté vos services pour leur faire part des difficultés sous-jacentes à l’application de cet avenant et, plus particulièrement, au nouveau du calcul des indemnités horokilométriques.

    Toutefois, à ce jour, c’est avec regret que nous constatons qu’aucune réponse n’a été apportée à cette question. Ainsi, au 1er janvier prochain, de nombreux infirmiers concernés par les indemnités horokilométriques, arrêteront de se déplacer dès lors qu’ils auront atteint les 299 horokilomètres, faute d’une dérogation ou d’un aménagement de cette disposition introduite par l’Article 17.4 de la convention. De ce fait, faute d’une dérogation pour les départements montagneux et ruraux, bon nombre de nos concitoyens se retrouveront dans l’impossibilité d’accéder à des soins urgents de proximité, ayant ainsi pour inévitable conséquence d’augmenter le recours à des hospitalisations de longue durée et de prise en charge ambulancière. Par voie de conséquence, cela se traduira par une augmentation des coûts pour l’Assurance maladie.

    Antoinette Tranchida,

    Présidente.

     

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