• 21 JUIN 19
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    Négociations conventionnelles des IPA, L’Onsil vous interroge.

    Négociations conventionnelles des IPA, L’Onsil vous interroge.

    La négociation conventionnelle pour établir le cadre de rémunération des infirmiers de pratique avancée libéraux s’est ouverte le 5 juin.

    L’Assurance maladie propose un forfait trimestriel unique par patient, dont on ignore pour l’heure le montant.

    Les IPA seront amené-e-s à exercer en établissement et en ambulatoire. Les seconds ont plusieurs possibilités d’exercice.

    Ils seront soit IPA libéraux, en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelle (MSP) avec une facturation directe de l’IPA, soit IPA salarié d’un centre de santé (CDS), salariés de médecins libéraux de MSP ou encore d’une autre structure. La facturation de leur activité sera dès lors directement versée à la structure.

    Une large majorité des infirmiers diplômés, a opté pour la mention pathologies chroniques stabilisées.

    Au vu du nombre de patients nécessaires pour une activité temps plein en infirmier de pratique avancée et des possibles difficultés de recrutement, il est probable, hors situations exceptionnelles, que l’exercice IPA soit un exercice mixte IPA et infirmier libéral (Idel) », évalue donc l’Assurance maladie.

    Sa proposition repose sur la mise en place d’une rémunération forfaitaire. Elle porte un forfait trimestriel unique par patient suivi par un IPA. Ce forfait serait ainsi identique, quelle que soit la pathologie prise en charge. Il rémunérerait les différents contacts du professionnel et de son patient et son paiement serait déclenché au premier rendez-vous. Il inclurait les autres contacts réalisés dans le trimestre.

    Quatre forfaits constitueraient ainsi une année de prise en charge. Le premier comprendrait tous les contacts réalisés au premier trimestre de la prise en charge conformément au contenu socle et au contenu spécifique défini dans le protocole, ainsi que les actions de coordination et de concertation nécessaires. La prise en charge initiale ou annuelle permet de faire un état des lieux global incluant les actions d’éducation, de prévention et de dépistage. Elle nécessite une durée supérieure aux autres forfaits. L’Assurance maladie estime ce temps à environ une heure.

    Les trois autres forfaits trimestriels sont équivalents : ils reprennent les mêmes éléments de contenu — soit surveillance clinique, conclusion clinique et coordination —, que le premier forfait, avec le rappel ou un complément des messages éducationnels et de prévention. Ils sont évalués à une demi-heure environ. Le temps estimé annuel par patient est ainsi de 2h30 environ. Restera toutefois, durant les prochaines séances, à chiffrer précisément la valeur de ce temps. La prochaine réunion a eu lieu le 18 juin.

    • Au vu de ces explications, l’Onsil vous demande donc : futur-e-s IPA, et IDEL, qu’avez-vous à demander aux syndicats représentatifs (les mêmes qui ont signés l’Avenant 6) qui devraient signer cet avenant ?

     

    • Au vu de la définition des actions de l’IPA dans la prise  en charge des patients stabilisés, l’Onsil considère qu’il aurait été plus simple de reconnaître ce forfait trimestriel à tous les infirmiers désireux de prendre en charge ce type de patients, et vous qu’en pensez-vous ?

     

    • Pensez-vous que deux ans d’études supplémentaires soient nécessaires pour effectuer une surveillance et une conclusion cliniques, ainsi qu’une coordination ? Alors que cela fait partie de nos compétences !

    L’Onsil souhaite que les syndicats signataires n’acceptent pas les propositions de la CNAMTS, qui permettraient une reconnaissance au niveau zéro de ces soi-disant nouvelles compétences. 

    Nous attendons vos questions, et commentaires afin de les transmettre aux tutelles.

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