• 10 MAI 19
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    L’Onsil vous informe des nouvelles dispositions introduites par l’avenant 6, aujourd’hui : la notion de temps.

    L’Onsil vous informe des nouvelles dispositions introduites par l’avenant 6, aujourd’hui : la notion de temps.

    Ces informations se veulent objectives puisque l’Onsil n’a pas pris part aux négociations. En réalité, la version finale de ce texte, négocié pourtant pendant plus de deux ans, n’apporte que des changements mineurs dans l’évolution de notre mode d’exercice.
    Certain-e-s écrivent ou disent : «Dorénavant la notion de temps n’apparaîtra plus dans la nomenclature», comme vous le verrez dans les développements qui vont suivre, il s’agit d’une contre-vérité.

    Article 5.7. Prise en charge des soins à domicile des patients dépendants – Mise en place du bilan de soins infirmier (BSI).

    Ce nouveau support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers validés existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions, de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant en prenant mieux en compte la charge de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de certaines prises en charge.
    Le BSI et le nouveau mode de facturation associé seront mis en place progressivement en 4 étapes, à partir de janvier 2020 (en remplacement de la démarche de soins infirmiers) :

    • à compter du 1er janvier 2020, le BSI sera mis en œuvre pour les seuls patients âgés de 90 ans et plus,
    • à compter du 1er janvier 2021, il s’élargira aux patients âgées de 85 ans et plus,
    • à compter du 1er janvier 2022, il intégrera aux patients dépendants de 78 ans et plus,
    • à compter au 1er janvier 2023, il pourra être généralisé à tous les patients dépendants.

     

    Ainsi, l’accord prévoit une rémunération non plus à l’acte, mais sous la forme de forfaits journaliers par patient de 13 euros , 18,20 euros ou 28,70 euros en fonction de trois profils de patients déterminés selon leur charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde).
    Les frais de déplacement resteraient facturables à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables dans les conditions définies à la nomenclature générale des actes professionnels.

    À partir du 1er octobre 2020, les partenaires conventionnels examineront dans le cadre de la CPN les résultats et les impacts de la mise en œuvre de ce nouveau mode de valorisation dans les conditions définies pour cette première étape sur la base des facturations établies sur le 1er semestre 2020. Ce suivi permettra d’affiner l’estimation de la fréquence et la répartition des différents forfaits sur les trois classes identifiées de patients (en termes de charge en soins) sur la base de la nomenclature modifiée.

    S’il est constaté, dans le cadre de cette d’observation et au regard du bilan établi par la CPN au plus tard le 1er novembre 2020, un écart (positif ou négatif) de 10% ou plus entre les montants financiers estimés des nouveaux forfaits journaliers de prise en charge des patients dépendants dans les conditions définies au présent article avec les dépenses observées, les partenaires conventionnels conviennent alors d’ouvrir la négociation d’un avenant, afin de s’accorder sur les mesures correctrices à mettre en œuvre pour corriger le déséquilibre et permettre la mise en œuvre de l’étape suivante. La mise en œuvre de l’étape suivante est conditionnée à la conclusion de cet avenant.

     

    Position de l’Onsil :

     

    A la lecture de l’avenant, on constate que toutes les prises en charge des patients dépendants continueront comme avant, c’est-à-dire DSI, AIS et facturation associée, sauf pour les patients de plus de 90 ans ou la notion de charge en soins a effectivement remplacé la notion de temps.

    L’Onsil a découvert avec stupéfaction la complexité des critères retenus pour déterminer si une prise en charge sera légère, intermédiaire ou lourde. En effet, il suffit de prendre connaissance de la rédaction retenue pour comprendre que ce nouveau système est totalement inopérant et constitue une réponse technocratique inadaptée aux réalités du terrain :

    « Il existe 100 combinaisons possibles entre les groupes maximaux H, E et M : {H0/H1/H3/H4} X {E0/E1/E2/E3/E4} X {M0/M1/M2/M3/M4}

    H0 veut dire qu’il n’y a pas eu d’intervention cochée dans le domaine Hygiène

    H3 veut dire qu’au moins une des interventions cochées dans le domaine Hygiène appartient au groupe 3 et c’est le groupe maximal retrouvé pour ce patient.

     

    A partir des combinaisons observées dans le BSI, il est possible de déterminer les algorithmes des classes.

    Les patients appartenant à la classe « Légère » sont caractérisés par l’absence d’interventions cochées dans les 3 domaines HEM ou une valeur de groupe maximal au plus égale à 1 dans au moins 2 domaines HEM
    Les patients appartenant à la classe « lourde » sont caractérisés par la présence d’interventions cochées dans au moins 2 domaines HEM et une valeur de groupe maximal au moins égale à 3 dans au moins 2 domaines HEM.

    Les patients non orientés dans les classes de prises en charge «Légère» ou «lourde», sont classés en classe «Intermédiaire»

    Ce résumé intervient après plusieurs pages de tableaux. L’Onsil regrette que le mécanisme prévu manque à ce point de lisibilité, ce qui rend peu probable son appropriation par les infirmier-e-s.

    L’Onsil regrette surtout que tous ces calculs n’aient pas été soumis à des algorithmes permettent une meilleure rémunération des infirmier-e-s pour le maintien des dépendants à domicile.
    Cet objectif semble du reste compromis, étant donné que :

    • un forfait pour un patient léger est supérieur de 5,05€ d ‘1 ais3 mais inférieur de 2,90€ de 2 ais3 ;
    • un forfait pour un patient intermédiaire est supérieur de 2,30 € de 2 ais3 mais inférieur de 5,65 euros de 3 ais3 ;
    • un forfait pour un patient lourd est supérieur 4,85 € de 3 ais3 mais inférieur de 3,80 euros de 4 ais3.

    En revanche, nous pouvons continuer à facturer autant de déplacements et de majorations que de passages, ce qui est une bonne nouvelle.

    ATTENTION TOUTEFOIS :

    Le montant financier estimé des nouveaux forfaits journaliers de prise en charge des patients de plus de 90 ans a manifestement été calculé à coût constant ou à coût très légèrement supérieur.
    Or le montant des dépenses observées risque d’être supérieur au plafond de 10% prévu par le texte, ce qui obligerait les parties à engager de nouvelles négociations. Les engagements pris par la CNAM semblent en fin de compte assez limités ou font l’objet de nombreuses réserves. L’Onsil aurait préféré une application pleine et entière du nouveau régime, sans aucune clause de sauvegarde.
    L’Onsil craint enfin que les six mois d’expérimentation soient ponctués de contrôles médicaux et administratifs de plus en plus nombreux.

     

    L’ONSIL N’OUBLIE PAS QUE NÉGOCIER C’EST :

     

    • Discuter avec des représentants des tutelles dans le but de conclure une convention, un accord ;

     

    • Etablir et défendre une position en vue de réaliser des gains à la suite de concessions de l’autre partie ;

     

    • Accepter une « négociation raisonnée », qui doit être fondée sur la prise en compte des intérêts des différentes parties (approche gagnant/gagnant).

     

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