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    Avenant n° 6 : LETTRE OUVERTE AUX IDELS

    Avenant n° 6 : LETTRE OUVERTE AUX IDELS

    L’Onsil appelle les infirmiers à interpeller leurs députés afin que l’avenant ne soit pas approuvé par nos ministres de tutelles en l’état !

    Avant tout, nous nous serions dispensés de dénoncer la signature de deux des trois syndicats représentatifs car l’Onsil n’aime pas faire dans la guerre syndicale. Mais nous allons aborder un problème de fond qui peut impacter l’essence même de notre activité : les déplacements au domicile, notre proximité avec les patients les plus isolés et le maillage que nous assurons sur le territoire.

    Nous avons entrepris d’analyser point par point les nouveautés de l’avenant à la convention n°6, et ce point est peut-être le plus inquiétant.

    En effet, au-delà d’un certain seuil, nos indemnités kilométriques (1) ne seront plus payées intégralement et même pas payées du tout. Il s’agit donc bien de quotas et cela nous ramène aux années 90 lorsque la FNI avait accepté et même promu les seuils d’activité.

    Comment avoir pu dire oui à une telle mesure quand on sait que nous serons bientôt les seuls professionnels de santé à nous rendre au domicile des patients ?

    Les dispositions prises (1) nous rappellent étrangement les décotes applicables à nos actes (50 % sur le second et les autres gratuits !) qui sont déjà inacceptables et que l’Onsil s’évertue à dénoncer depuis longtemps.

    On peut aussi se dire que certes, la mesure est discutable, mais que le nombre de kilomètres est élevé et qu’elle intéresse finalement peu de professionnels. Un tel raisonnement serait dangereux : nos consœurs qui exercent en milieu rural et dans des départements désertifiés sont concernées. Par ailleurs, la CNAMTS (2) avait proposé le chiffre de 250 kms…

    Dès lors, cette décision prend toute sa dimension : on peut imaginer un chiffre revu à la baisse dans un contexte d’économie drastique – et pourquoi pas aussi l’extension aux IFD ?

    On nous dit que c’était ça ou la fin de la facturation des IK en étoile (du cabinet au domicile pour chaque patient). Mais il fallait simplement refuser les deux propositions et ne pas céder au chantage. À ce propos, la position de Convergence Infirmière qui a refusé de signer est courageuse et l’ONSIL la salue. Le SNIIL, autrefois vent debout contre les quotas, s’allie aujourd’hui avec la FNI pour en créer sur les IK… c’est lamentable. Leurs publications sur leurs sites internet passent sous silence ou évoquent pudiquement cette nouvelle disposition intolérable. Et il est pitoyable de qualifier de « populiste » (3) ceux qui s’inquiètent de l’activité des idels ruraux impactés et de leurs patients.

    Nous vous appelons à interpeller vos députés (http://www2.assemblee-nationale.fr/qui), grâce au modèle de courrier joint que vous pouvez imprimer et remplir (ou nous demander), pour leur demander de faire pression auprès de la Ministre de la Santé et du Premier Ministre afin de ne pas ratifier cet avenant.

    De notre côté, nous allons écrire aux Présidents des groupes parlementaires de l’ensemble du Parlement, à la Ministre et, puisque nous sommes en période électorale, aux candidats aux élections européennes.

    Nous, infirmiers, avons été précurseurs en acceptant avant toutes les autres professions les quotas, la régulation démographique, et maintenant la décote de nos déplacements. Ça suffit !

    (1) facturation des IK à taux plein jusqu’à 299 km journaliers, à 50 % jusqu’à 399 et… non facturables au-delà.
    (2) Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
    (3) communiqué commun FNI – SNIIL.

     


     

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    A ………………………………. Le  ……… avril 2019

    Objet : Avenant 6 à la Convention nationale des Infirmiers

     

    Madame la Députée, Monsieur le Député,

    Les partenaires conventionnels viennent de signer l’avenant numéro 6 à la Convention nationale qui régit nos rapports avec les Caisses d’assurance maladie.

    Je me permets d’attirer votre attention sur une disposition particulièrement inquiétante.

    Les différentes parties se sont en effet entendues sur une limitation de la prise en charge par les caisses de nos indemnités kilométriques de déplacement qui concernent les zones rurales et montagneuses, autant dire une grande partie de notre territoire. Ainsi, au-delà de 299 kms journaliers, le remboursement n’interviendra qu’à hauteur de 50 % et ne sera plus pris en charge après 399 kms.

    Nous sommes déjà les seuls professionnels de santé à intervenir au domicile des patients 7j/7, 24h/24, et bientôt nous serons les seuls à nous déplacer à domicile, quelles que soient les conditions météorologiques, dans des zones rurales montagneuses et  désertifiées, pour visiter des malades qui parfois ne voient que nous pour rompre leur isolement.

    Cette disposition va nous dissuader d’effectuer certains déplacements, fragilisant davantage l’accès aux soins pour nos patients dans les zones concernées.

    On peut s’inquiéter d’une révision des seuils à la baisse lors de futures négociations ou en cas de baisse de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie). Nous sommes déjà dans l’obligation d’appliquer une décote de 50 % sur le deuxième soin pratiqué au cours d’une même séance  (les actes suivants étant gratuits !).

    Les infirmiers libéraux, dont les revalorisations tarifaires sont d’une rareté exceptionnelle, ne peuvent supporter une telle mesure purement comptable, au mépris de l’accès aux soins pour tous.

    C’est pourquoi je me permets de vous solliciter afin de demander à la Ministre des Solidarité et de la Santé, ainsi qu’au Premier Ministre, de supprimer purement et simplement cette disposition, de ne pas ratifier cet avenant et d’empêcher ainsi sa publication au Journal Officiel.

    Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses,

     

    Signature

     

     

     

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