• 08 JUIL 16
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    Perfusions à domicile

    Perfusions à domicile

    Quelles modalités de prescription ?

    Un arrêté du 12 avril 2016 (JO du 16 avril) a modifié depuis le 1er mai 2016, les modalités de prise en charge de la perfusion à domicile au sein de la la nomenclature de la liste des produits et prestations. Ce nouvel arrêté, adopté par le Comité Économique des Produits de Santé, prévoit au titre de la facturation des perfusions à domicile, la mise en place de forfaits hebdomadaires qui incluent les accessoires et consommables.
    Face à ces nouvelles conditions de prise en charge, l’Onsil à travers ses représentants en Commissions Paritaires Départementales et en Commission Paritaire Nationale a saisi la CNAMTS sur les modalités de prescription du matériel de perfusion nécessaire, conformément à l’arrêté de prescription des dispositifs médicaux du 20 mars 2012 et sur les modalités de facturation à l’Assurance Maladie de ce matériel.

    La CNAMTS nous a informés avoir saisi de façon concomitante le ministère de la santé et le CEPS de cette question afin de pouvoir donner des instructions claires aux professionnels de santé et aux CPAM.

    Nous vous tiendrons bien entendu informés de la réponse qui sera apportée sur le sujet.

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