• La NGAP - Nomenclature Générale des Actes Professionnels

    La NGAP, Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est un document officiel qui regroupe tous les actes professionnels médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Les cotations applicables par les infirmiers libéraux sont listées dans son Titre XVI (page 77 du document Ameli)

    La Convention Nationale des Infirmiers et le Code de la Sécurité Sociale obligent une infirmière libérale à respecter scrupuleusement la cotation contenue dans la NGAP. Les professionnels faisant des erreurs répétées en matière de cotation s’exposent à des sanctions conventionnelles.

    Vous trouverez ici la Nomenclature Générale des Actes Professionnels préparée et mise à jour par l’Onsil.

    Quelques infos complémentaires pour en savoir plus sur la NGAP.

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