Différentes lois peuvent intéresser directement ou indirectement notre profession :
- la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)
- la loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 (LFSS)
- le Droit des Malades et la Qualité du Système de Santé
- la loi de modernisation sociale
- la loi sur l'égalité des chances
- la loi Fillon sur les retraites
- le décret relatif aux URPS
- Loi sur la création de l'Ordre National Infirmier
- Les délais d'application des textes officiels
- Décret relatif à l'information sur les tarifs des honoraires
- Arrêté sur l'utilisation des anti-cancéreux injectables
- Décrets du 1er juin et du 25 octobre 2006 sur les prestations maternité
- Loi relative aux relations entres les professionnels de santé et l'Assurance Maladie
- Arrêté sur la démographie infirmière
- DPC et coopération interprofessionnelle
- Ordonnance du 13 janvier 2010 sur les laboratoires de biologie médicale
- Décret 2010 accordant le grade de licence aux infirmières DE
- Décret du 14 janvier 2011 modifiant le régime vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 25 février 2011 sur la prise en charges des bandelettes pour appareils à glycémie
- Décret du 19 mai 2011 sur la contribution obligatoire pour le financement des URPS
- Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
- Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 dite Loi Fourcade
Ces textes sont aussi consultables sur Legifrance.gouv.fr