Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) est consultable et téléchargeable sur le site legifrance.gouv.fr. Il contient certains articles concernant directement nos relations avec les caisses d'Assurance Maladie :
- Les prestations maternité des professionnelles de santé
- Les pénalités financières à l'égard des professionnels de santé : Partie réglementaire
- Les pénalités financières à l'égard des professionnels de santé : Partie réglementaire : notion de fraude
- Les pénalités financières à l'égard des professionnels de santé : Partie législative
- Les fautes, abus et fraudes
- Les juridictions
- Les rapports conventionnels
- L'application de la Convention
- L'absence de convention
- L'UNPS