RCP

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle  

Comme pour toute activité professionnelle, l'infirmière libérale doit être assurée lors de l'exercice de sa profession. Comme on ne peut pas conduire sans assurance auto, on ne doit pas exercer sans son assurance RCP.

Le Code de la Santé Publique le dit d'ailleurs très bien : « Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, .../..., exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ..., sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité. » Ce texte a été inscrit au CSP par la loi de 2002 sur le droit des malades.

Ce contrat est différent de celui du local professionnel ou du véhicule professionnel. Le risque RCP peut toutefois être couvert par le même assureur. Il doit aussi comporter une assistance juridique par des juristes spécialisés en professions de santé et une couverture tout au long du délai de prescription légal.

Le contrat doit couvrir les dégâts corporels et matériels causés par l'infirmière, mais aussi les conséquences de ceux-ci pour les tiers. Il doit pouvoir réparer les préjudices   physiques, moraux ou économiques subis par le patient du fait des actes, des erreurs ou des omissions de l'infirmière.

On peut citer quelques risques qui doivent être couvert par le contrat : faute professionnelle, négligence, imprudence, défaut d'appréciation, conseil erroné, etc.

L'assurance RCP couvrira l'infirmière au niveau pécuniaire, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire. Le contrat peut toutefois prévoir le recours à un avocat pour les instances  pénales (tribunaux de grande instance) ou les instances disciplinaires (Conseil de l'Ordre).

Tous les conseils peuvent vous être donnés par nos Partenaires.


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