Détail du Chapitre :
- Article 5 : Actes donnant lieu à prise en charge ou remboursement
- Article 7 : Entente préalable
- Article 11 : Actes multiples au cours de la même séance
- Article 13.1 : Frais de déplacement pour actes effectués dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées régi par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
- Article 14 : Actes effectués la nuit ou le dimanche