ONSIL

Les élections de 2010 approchent !

Voici les échéances :

·         Envoi des listes de candidatures: 13 avril au plus tard

·         Envoi des programmes d'action: 23 avril au plus tard

·         Réunion de la commission de validation des candidatures: 6 mai

·         Scrutin: 23 juin

·         Dépouillement: 3 juillet

·         Premier CA Carpimko recomposé: 22 juillet et désignation des commissions

Notre programme d'action :

Programme d’action de la liste FNI / ONSIL
« Liste d’union pour la défense de l’exercice libéral »

Agir pour garantir aux infirmiers libéraux un niveau de retraite décent tout en préservant  la spécificité de leur exercice.


1 Obtenir une retraite à taux plein après 40 années de cotisation

Dans un contexte de réforme des retraites, éviter l’augmentation de la durée de cotisation en faisant reconnaître la pénibilité au travail.

2 Pérenniser le régime des praticiens conventionnés (ASV)

Le régime des praticiens conventionnés a subi (au regard de la modification réglementaire ministérielle) un bouleversement tant sur le montant de la cotisation que sur les prestations servies. Pérenniser ce régime et en suivre les évolutions est impératif.

3 Agir auprès de l’État pour obtenir la parution des décrets relatifs aux avantages familiaux

Les avantages familiaux, obtenus par nos élus FNI-ONSIL au cours du mandat précédent et inscrits à la loi, sont en attente de parution des décrets d’application.

4 Faire en sorte que soient appliqués aux infirmiers les 10% de bonification au régime de base à partir du 3ième enfant et ainsi mettre fin à la discrimination envers les libéraux

Sous l’impulsion forte des élus FNI-ONSIL a été inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale 2010 le droit aux infirmiers qui travaillent sous le régime de la Carpimko de bénéficier des bonifications par enfant (article 65). Les conditions de mise en œuvre sont soumises à décret.

5 Pérenniser le régime invalidité décès et réduire le délai de carence des indemnités journalières de 90 à 30 jours

Le délai de carence actuel est inacceptable et devra être un point fort des actions que nous mènerons au sein de la Carpimko.

6 Créer une commission d’accompagnement à la reconversion en cas d’invalidité

Etre en incapacité d’exercer en libéral ne met pas fin à toute vie professionnelle et un accompagnement à une reconversion permettra aux infirmiers d’envisager sereinement une reprise d’activité.

7 Ne pas payer, par le biais de la compensation, des cotisations vieillesse pour les professions qui n’assurent pas elles-mêmes la pérennité de leur propre régime

Faire en sorte que les cotisations payées par les infirmiers libéraux ne servent pas à enrichir les caisses des professionnels les plus nantis qui ont su limiter le nombre de leurs cotisants.

Les élections des administrateurs à la Carpimko vont être l’occasion de parfaire la cohésion entre la FNI et l’ONSIL. Nous, infirmiers en exercice et candidats à cette élection, conscients des enjeux de la défense de l’exercice  libéral, vous assurons de mettre tout en œuvre  pour vous garantir une retraite décente.

Voter pour la liste d’union, c’est élire des infirmiers responsables, sérieux, attachés à leur exercice libéral et fortement impliqués dans la défense de l’avenir de votre caisse de retraite et prévoyance.

Nos objectifs sont réalistes et nous œuvrerons ensemble pour les mener à bien.



Votez pour la
« Liste d’union pour la défense de l’exercice libéral »

Profession de foi de l'Onsil :

Chères consœurs et chers confrères,

Le 23 Juin prochain, vont avoir lieu comme tous les 3 ans, les élections à notre caisse de retraite, la CARPIMKO.
Ce sont 5 professions qui y sont représentées, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pédicures et les orthoptistes en plus de la notre. Nous voterons pour élire des administrateurs qui siègeront pour 6 ans. Ces élus seront nos représentants et à ce titre ils prendront des décisions qui engageront notre avenir, nos retraites.
Nous nous présentons  à  cette  élection  après avoir pris conscience des enjeux pour l’avenir de nos retraites, à un moment où les décisions politiques nous font craindre le pire :
- Allongement de la durée du travail,
- Hausse des cotisations,
- Baisse des pensions,
- Modification des avantages conventionnels.
Nous voulons défendre notre régime par répartition, afin qu’il ne  puisse être transformé un jour en un système beaucoup plus inéquitable, inégalitaire, aléatoire, et défendre la transparence et la cohérence de la gestion de nos cotisations, afin de préserver l’équilibre financier menacé ces dernières années.
Nous exerçons  notre activité d’Infirmiers Libéraux à temps plein, que ce soit en milieu urbain ou rural et, comme vous,  nous réalisons  au  quotidien  la  nécessité  de continuer l’action  déjà menée au sein de la CARPIMKO.
Notre   voix  doit  être  portée haute,  claire et  forte parmi  celles  des  autres  praticiens  paramédicaux   du  Conseil d’Administration  de   notre  caisse de retraite et nous devons veiller à y maintenir tous nos acquis, en construisant l’avenir.
Une vigilance permanente  est  demandée,  au risque de voir  assombri  l’avenir de nos propres retraites et de celles de nos consoeurs et nos confrères déjà retraités.
                       
Les enjeux sont immenses, prenons en main les moyens dont nous disposons :
Votons tous pour la liste « Union pour la défense de l’exercice libéral » patronnée par l’ONSIL et la FNI ».
 

Malgré le rejet unanime des dix syndicats représentatifs des infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures podologues libéraux, le Gouvernement a fait passer un décret réformant le régime de retraite Avantage social vieillesse que gère la Carpimbo pour les auxiliaires médicaux, sous le nom de régime des praticiens conventionnés et ce, sans le débat démocratique de la voie parlementaire.

> Téléchargez le texte (Pdf - 119 Ko)

> Téléchargez l'article d'Anne Seiglan, notre élue à la CARPIMKO (Pdf - 25 Ko) (Infirmière Libérale N° 135)

Premier Conseil d’Administration à la CARPIMKO :

L'ONSIL obtient des commissions clé et va animer un groupe de travail sur la pénibilité

> Téléchargez l'article de notre élue Anne SEIGLAN dans l'Infirmière Libérale N° 132 : (Pdf 26,10 Ko)

La politique de l’ONSIL

Nos administrateurs : Anne Seiglan et Jean-Louis Rénié.


Ce que l’ONSIL demande :

1. La stabilisation du « point flottant ». Son prix, multiplié par le nombre des points
obtenus avec les trimestres cotisés, détermine le montant des retraites. Or il n’a pas de valeur minimale, sa valeur peut être fixée de façon complètement arbitraire par un
ministre, y compris à la baisse, par exemple le jour où les retraites pèseront trop lourd
sur le système… Nous voulons des points retraite indexés sur le coût de la vie, comme
pour les salariés.

2. La lutte contre la « mutualisation exponentielle des droits dérivés » des autres
professions. Une veuve de notaire touche une pension de réversion à la mort de son
mari. C’est ce qu’on appelle un droit dérivé. Question : combien sont les conjoints
d’infirmières qui touchent des pensions de réversion ? Dans un métier essentiellement
féminin, où les femmes vivent plus longtemps que les hommes, la question se pose
rarement. Donc, là encore, les autres professionnels profitent du système de
compensation des régimes et c’est à notre détriment.

3. La bonification d’un an de cotisation par enfant élevé, + 10 % pour le troisième. C’est ce que les salariées ont obtenu. Pourquoi pas nous ?

4. La pénibilité. Les salariées ont obtenu du Ministre Fillon une année de bonification
pour 10 ans travaillés, au nom de la pénibilité. Et alors, le métier en libéral n’est-il pas
aussi pénible sinon plus que l’exercice à l’hôpital ? Nous avons même d’autres items
de pénibilité qui n’ont pas été pris en compte chez les salariées : les trajets en voiture,
la charge que représentent les familles de malades, l’agressivité des gens soignés chez eux, le poids des malades lourds qu’on ne peut pas partager avec la collègue qui passe dans le couloir…

5. La pérennisation du régime ASV des praticiens conventionnés. 2/3 de nos cotisations à ce régime sont payés par l’Assurance Maladie selon les accords conventionnels.
Nous allons devoir accepter une augmentation de 77 € à 323 € du forfait, car l’ASV
représente 21% de nos retraites, sachant que la Sécu en paie le double pour nous. Or
nous voulons absolument conserver cette proportion de 2/3 -1/3, au moins jusqu’en
2022.

6. La pérennisation du régime invalidité-décès. Là aussi, il est menacé. Le gouvernement aimerait qu’il soit payé uniquement par des régimes privés, pour alléger la note. Or ce régime comporte un avantage non négligeable : il n’a pas de clause d’exclusion ni de limite d’âge. De même, il est nécessaire de réduire le délai de carence des indemnités journalières de 90 à 30 jours. Une étude sur le sujet est actuellement en cours à la CARPIMKO.

7. La création d’une commission de reconversion. Il existe bien un fond de reconversion pour les infirmiers qui nécessite une réorientation professionnelle, la CARPIMKO peut leur payer une formation professionnelle. La commission servirait de conseil, pourrait établir un bilan de compétences par exemple.

L'ASV :

 L'ASV en ligne de mire :

> Téléchargez l'article de notre administrateur Jean Poupeau Article l'Infirmière Libérale N° 131 (Pdf 19,2 Ko)

Pour en savoir plus

> Les résultats des élections 2007 (pdf - 14,8 ko)

> L’article 15 (pdf - 30 ko)

> Arrêté du 10 Novembre 2006 modifiant le régime de la CARPIMKO (Pdf 56,1 Ko)

La retraite

C’est une cotisation obligatoire.
La retraite est composée du régime de base,  du régime complémentaire, du régime invalidité décès et du régime des praticiens conventionnées

http://www.carpimko.fr
http://www.cnavpl.fr

Compléments d'information

> CARPIMKO-CNAVPL 2004 (pdf - 30 ko)
> Article L161 (pdf - 50 ko)
> Article L161 A (pdf - 33 ko)
> Article L161 14 (pdf - 33 ko)
> Article L162 (pdf - 50 ko)
> Article L163 (pdf - 33 ko)
> ASV-DEFINITION (pdf - 37 ko)
> Loi Fillon aout 2003 retraite (pdf - 646 ko)
> PARTICIPATION DES CAISSES (pdf - 31 ko)

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