ONSIL

Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux

 

Les Dossiers

Cadre juridique


Arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'Infirmiers (Pdf - Ko)


> Congé maternité : Décrêt du 1er Juin 2006 (pdf - 94,4 ko)

> Décret de compétences 11 février 2002 (pdf - 89 ko)

> Nomenclature 18 Juillet 2007 (pdf - 126,1 ko)

> Décret du 29 Juillet 2004 : règles professionnelles dans le code de la santé publique  (pdf - 126,1 ko)

> Déchets : Filière, élimination, emballage (zip - 34 ko)

> Participation de l'assuré aux frais de soins (zip - 13 ko)

> Loi Hôpital Patients Santé Territoire (Pdf - 1,64 Ko)


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Actualités

Pentecôté est bien un férié !

Pour répondre à la question posée chaque année par nos adhérents : oui, Pentecôte est bien un jour férié, le législateur n'a pas changé cela.
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