Docuthèque
Remplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible à sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un s'occupera des soins.par qui se faire remplacer ?
- par un Infirmier remplaçant inscrit sur la liste préfectorale et titulaire d'une autorisation de remplacement.
- par un autre Infirmier Libéral.
ceux qui ne peuvent pas remplacer
- les Infirmiers du secteur public en activité.
- les Médecins ou étudiants en médecine.
- les élèves infirmiers.
Les points essentiels
Le remplacement d'un Infirmier Libéral par un confrère utilisant ses propres feuilles de soins ne soulève pas de problèmes majeurs, de même pour les remplacements ayant un caractère occasionnel.Tout remplacement justifiant des rétrocessions d'honoraires répétées ou apparaissant comme la mise à disposition d'une clientèle à un tiers entraîne des conséquences juridiques et fiscales qu'il convient de bien connaître afin de les éviter légalement.
Le remplaçant doit se conformer aux règles conventionnelles et supporter les charges sociales et les obligations fiscales qui lui incombent (URSSAF, Caisse de retraite, taxe professionnelle, impôt sur le revenu).
Le remplacement d'un infirmier ne disposant pas de feuille de soins préidentifiées
Le remplaçant fait enregistrer le diplôme d'État à la D.D.A.S.S. et dépose la photocopie du diplôme à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le remplacé.Il contracte une assurance "responsabilité civile professionnelle" lorsque la police d'assurance du remplacé ne couvre pas les périodes de remplacement, et assure son véhicule pour le déplacement professionnel.
La signature d'un contrat de remplacement est d'une part obligatoire aux termes de la dernière Convention Nationale, et d'autre part vivement conseillée afin d'éviter des litiges ultérieurs. Il doit préciser en outre, les dates et durée du remplacement, les obligations des parties et la rémunération du remplaçant. (cf. contrat type de remplacement)
Coment utiliser les feuilles de soins ?
Le remplaçant rédige la feuille de soins de la manière suivante, il : - barre l'identification de l'Infirmier remplacé.
- inscrit son identité et les coordonnées de son domicile fiscal.
- mentionne les soins effectués au jour le jour.
- signe la prestation colonne "4". Cette signature engage la responsabilité professionnelle du praticien remplaçant.
- atteste le paiement colonne "9". Cette signature étant faite par délégation du remplacé, les chèques devront être libellés à l'ordre de celui-ci. Les honoraires perçus en espèces lui seront remis intégralement. Pour les paiements différés, le versement des honoraires sera effectué ultérieurement sur le compte bancaire du remplacé.
Toute irrégularité a le caractère d'un faux en écriture, passible de sanction disciplinaire et pénale. Le remplaçant doit tenir minutieusement la comptabilité du remplacé notamment les recettes, selon sa méthode habituelle sur ses livres comptables.
Rétrocessions d'honoraires et déclarations à effectuer
Le remplaçant perçoit des honoraires pour le compte du remplacé et les lui remet intégralement.Le remplacé fait alors une rétrocession d'honoraires au remplaçant et peut légalement conserver une somme forfaitaire correspondant aux frais de fonctionnement du cabinet pendant la période de remplacement. Cette rétrocession d'honoraires pourra être retranchée des recettes annuelles sur la 2035, à condition d'avoir fait l'objet d'une déclaration sur une DAS 2 avant le 31 Janvier de l'année suivante, documents à demander au Centre Départemental d'Assiette du lieu d'imposition de l'Infirmier remplacé.
Calcul de la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement du cabinet
Le remplacé calculera à partir des frais professionnels du cabinet le coût annuel de ceux-ci et devra en déterminer un montant journalier.Il retiendra au remplaçant sa participation aux frais pour la durée de son remplacement à partir de ce calcul et du nombre de jours de travail du remplaçant.
Problèmes juridiques et fiscaux du remplacement
Le remplacement n'engendre pas de problèmes particuliers lorsqu'il est purement occasionnel : pour cause de maladie, de vacances ; lorsque le remplaçant travaille en toute indépendance professionnelle lorsque le titulaire du cabinet ne tire pas un bénéfice de la mise à disposition de sa clientèle à un tiers.Ces trois critères doivent être réunis simultanément pour que le remplacement ne soit pas considéré comme une association, un salariat ou une prestation de services.
Une prestation de services, c'est en général lorsque le remplacé tire un bénéfice notable de la mise à disposition de sa clientèle pendant une période donnée. L'Administration Fiscale demande alors le paiement de la T.V.A. sur le montant des honoraires conservés par le remplacé.
C'est pourquoi il est important que l'indemnité destinée à compenser les frais d'utilisation des locaux professionnels ne couvre que les dépenses réellement engagées.
Et encore, le remplaçant doit :
- ne remplacer que deux infirmières libérales, à la fois
- conclure un contrat avec l’infirmière remplacée si le remplacement est supérieur à 24 h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.
- justifier d’une activité préalable.
Et comme si cela ne suffisait pas la CPAM a le droit de demander le contrat et les raisons de ce remplacement : le syndicalisme est une cause sous-entendue dans les trois petits points de la convention.
Et l’UNCAM recherche toujours et encore une solution à nos problèmes : les feuilles préidentifiées, l’accès à l’informatisation, quant à l’accès au dossier médical personnel, un SNIR remplaçante…Ce sera pour les calendes grecques Et pourtant, elle cherche et Convergence Infirmière aussi.
Et nous nous refusons cette convention comptable depuis 1992, administrative, signée chaque fois par un syndicat qui vend son âme à la bureaucratie sous couvert de qualité, intègre l’activité de l’infirmière remplaçante au SNIR de l’infirmière libérale remplacée et traduit abusivement, les infirmières libérales devant les commissions paritaires pour dépassement des seuils !
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