Docuthèque
Défense de la profession
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Réunion de concertation entre la Haute Autorité de Santé et différentes organisations sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé (avril 2010) :
> Téléchargez le compte-rendu d'Eric Gonzalez, Onsil Centre (Pdf - Ko)
> Téléchargez la fiche "Adhésion à un protocole" (Pdf - 41 Ko)
> Téléchargez la fiche "Recevabilité de la demande d'adhésion à un protocole autorisé " (Pdf 7 Ko)
> Téléchargez la fiche "Synthèse protocole" (Pdf 54 Ko)
Règles générales
> Code de la santé publique (pdf - 107 ko)
> Code de la santé publique, nouvelle partie (pdf - 83 ko)
> Loi du 12 juillet 1980 (pdf - 78 ko)
> Loi du 16 février 1993 (pdf - 49 ko)
> Loi sur la sécurité intérieure (pdf - 33 ko)
> Règles profesionnelles code de la santé publique (pdf - 98 ko)
> Suspension du droit d'exercer (pdf - 54 ko)
>Code de la santé publique, arrêté du 13 04 2007 (pdf - 90 Ko)
>Décret prescription IDE 13 04 2007 (pdf - 93 Ko)
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> Téléchargez le bulletin d'adhésion (Pdf 49 Ko)
