ONSIL

I) introduction

L’infirmière libérale peut cesser son activité partiellement ou définitivement.
 Les différentes causes sont :

• La grossesse,
• La maladie,
• L’invalidité temporaire ou définitive,
• Le décès.
  

Ces différents arrêts sont couverts par les caisses, à condition d’être à jour de ses cotisations.

Ils donnent lieu à différentes indemnités.

II) la grossesse

Le CODE DE LA SECURITE SOCIALE précise que les infirmières qui relèvent du régime des avantages sociaux, bénéficient à l'occasion de leur maternité ou en cas d'adoption, d'une allocation forfaitaire de repos maternel spécifique.
Lorsqu'elles se font remplacer dans leur activité professionnelle par un confrère, elles ont droit à une indemnité de remplacement spécifique.

- 1) l’indemnité journalière forfaitaire.


> Téléchargez le décret 2006-644 sur la prestation  maternité des professionnelles de santé (pdf - 62 Ko)



Le montant de l’indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/60e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 516,00 euros au 1er janvier 2005.

Durée de l'arrêt de travail Montant des indemnités  journalières forfaitaires (au 1er janvier 2005) Naissance simple 30 jours : 1 258,00 euros 45 jours : 1 887,00 euros 60 jours : 2 516,00 euros Naissances multiples 60 jours :  2 516,00 euros 75 jours :  3 145,00 euros: 90 jours : 3 774,00 euros Grossesse pathologique 60 jours : 2 516,00 euros 75 jours : 3 145,00 euros 90 jours : 3 774,00 euros

Formalités :
Pour percevoir l’indemnité journalière forfaitaire pendant votre arrêt de travail, vous devez déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle, et fournir un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.    

> pour en savoir plus sur :
L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’indemnité journalière forfaitaire


- 2) l’ Indemnité de remplacement.

*Qui est concernée ? (Article D722-15-2 du code de la sécurité sociale).
L'indemnité de remplacement prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-8-1 est versée aux personnes désignée aux premier et troisième alinéas dudit article lorsqu'elles cessent toute activité pendant une semaine au moins comprise dans la période commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix semaines après, et lorsqu'elles se font effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement
L'indemnité de remplacement est servie pendant vingt-huit jours maximum ou, sur demande de l'intéressée, pendant cinquante-six jours maximum, consécutifs ou non. Elle est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire, dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance visé aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail.

*Les droits en cas de grossesse pathologique :(Article D722-15-4 du code de la sécurité sociale) .
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un certificat médical, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont augmentées de moitié. Dans ce cas, les jours supplémentaires ne peuvent être pris qu'à partir du second examen prénatal que doit subir la future mère en application de l'article L. 159 du code de la santé publique. Ils peuvent se cumuler avec la période de cessation du travail prévue à l'article D. 722-15-2, sans devoir nécessairement lui être reliés.

*Les droits en cas de naissances multiples (Article D722-15-5 du code de la sécurité sociale)
En cas de naissances multiples, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722 15-2 sont doublées. Dans ce cas, les jours supplémentaires sont à prendre au cours d'une période commençant à partir de l'accouchement et se terminant quinze semaines après celui-ci.

*Article D722-15-9 :
Les montants maximaux à prendre en considération sont ceux en vigueur à la date de l'interruption d'activité de la mère ou du père donnant lieu à remplacement dans les conditions prévues à l'article L. 722-8-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 722-8-3.

*Formalités administratives (Article D722-15-6 du code de la sécurité sociale à l’article D722-17)
L'auteur d'une fausse déclaration souscrite pour faire obtenir l'allocation ou indemnité prévue par les articles D. 722-15 à D. 722-15-5 est passible de l'amende prévue à l'article L. 377-1.

Avant l’accouchement,
Ce que vous devez fournir pour bénéficier des allocations et indemnité prévues par les articles D. 722-15-1 à D. 722-15-5 à la caisse primaire d'assurance maladie :

• des imprimés dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale à la CPAM.
• un certificat médical, si votre état est pathologique, 
• la justification de l'acquittement des cotisations soit à la date des soins dont le remboursement est demandé, soit à     la date de la première constatation médicale soit à la date de l'interruption d'activité ouvrant droit à indemnisation dans les conditions prévues au 2º de l'article L. 722-8-1, au 2º de l'article L. 722-8-2 et à     l'article L. 722-8-3 de la grossesse.
• les formulaires pour l'allocation de remplacement. Conservez tous vos arrêts de travail. 
• un justificatif du montant des honoraires rétrocédés à votre remplaçante*. La Sécurité Sociale peut vous le     -    demander
• une attestation sur l'honneur signée de votre main et un reçu de l'Infirmière remplaçante attestant le montant des     honoraires rétrocédés puisque les règles professionnelles nous interdisant de salarier une collègue.
  

Après l’accouchement,
Ce que vous devez fournir  

• le certificat de naissance
• la demande d’allocation de repos maternel.
  

UN CONSEIL : Il existe des indemnités pour grossesse et suites de couches pathologiques.
LISEZ BIEN VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE À TITRE PRIVÉ.
*Attention aux contrats de collaboration : la collaboratrice n'est pas une remplaçante

III) la maladie ou l'accident

Les frais de maladie sont couverts par les cotisations obligatoires URSSAF
Les frais d’accident de travail et de maladies professionnelles sont couverts par l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.

*Le point important,
L’assurance volontaire ne donne pas le droit à des indemnités journalières. Elle permet seulement d'être remboursé des frais médicaux en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

*Les formalités administratives.
Il faut constituer un dossier à la C.P.A.M. qui l'enverra à la Caisse Régionale Assurance Maladie.(CRAM) afin de déterminer le taux du risque encouru par le praticien.
La C.P.A.M., après retour du dossier, le fait suivre à l'U.R.S.S.A.F. qui établi alors le montant de la cotisation trimestrielle.
Radiation lors de la notification U.R.S.S.A.F., demander la radiation, le dossier sera alors annulé.

*En cas de maladie, d’accident, d’invalidité, de décès
la CARPIMKO verse  du 91 jour au 365 jour l’allocation journalière d’inaptitude.(1)
la CARPIMKO. verse la rente à partir du 365 jour d’invalidité partielle et temporaire(2)
la CARPIMKO verse, en cas de décès  un capital etc.(3)
la CARPIMKO  ne  verse pas d’indemnité journalière .Aussi,l’ONSIL conseille à  l’infirmière libérale d’adhérer à une assurance privée qui lui versera les indemnités  journalières nécessaires,etc. (4)

1)-L’allocation journalière d’inaptitude

C’est la prestation versée par la CARPIMKO.
L’inscription à la CARPIMKO est obligatoire pour les auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral ;
L’infirmière libérale est affiliée du premier jour du trimestre civil suivant à leur 65° anniversaire, ou 60° en cas d’inaptitude au travail.
Les professionnels actifs, de plus de 65 ans, ayant des charges de famille (enfants, descendants mineurs, conjoint non séparé de droit ou de fait et ascendants), demeurent affiliés pour le risque décès. L’assurance invalidité décès a pour objet de garantir à ses affiliés, ainsi qu’aux membres de leur famille, des compensations financières en cas :

• de maladie ou d’accident atteignant le professionnel et le contraignant à réduire ou à interrompre temporairement ou définitivement son activité professionnelle ;
• de disparition prématurée.
  

*Le point important
 Le défaut de paiement des cotisations exigibles entraîne la suspension ou la suppression des garanties en application des articles 7 bis et 7 ter des statuts de ce régime.
Sont exonérées du paiement de la cotisation, les personnes reconnues atteintes d’une incapacité totale d’exercice de leur profession de plus de 6 mois, ou permanente.

*le montant de l’allocation journalière d’inaptitude
En cas d’incapacité temporaire et totale médicalement reconnue, l’allocation journalière d’inaptitude est versée mensuellement   du 91e jour jusqu'au 365e jour d'arrêt. Au delà une rente est servie.
La prévoyance attribue les prestations suivantes jusqu’au 365 jour d’arrêt :

allocation journalière d'inaptitude 41,80 €- majoration journalière pour conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme 7,60 €- majoration journalière pour tierce personne 15,20 €

2) le montant de la rente    
Elle est versée à compter du 366e jour de l’incapacité partielle et totale reconnue :

rente invalidité totale trimestrielle : 2 850,00 €
complément (trimestriel) pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge ou infirme, tierce personne : 1 425,00 €
rente invalidité partielle trimestrielle  : 1 425,00 €
rente de survie trimestrielle  : 1 900,00 €
rente éducation trimestrielle  : 1 425,00 €

*Le régime invalidité décès et l’assurance maladie.
L’infirmière libérale, titulaire de la rente invalidité peut en bénéficier si elle a cessé son activité libérale ou si elle est titulaire à plus de 55ans, d’une rente de survie.
Les démarches administratives :
L’infirmière libérale doit fournir à la CPAM une attestation de la CARPIMKO précisant la date d’entrée en jouissance de la rente.

3) le capital décès
Il est attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, ou aux ayants droits de l’adhérent.
Le montant du capital décès alloué en 2005 est :

au conjoint sans enfant 7 600,00 €au conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge 11 400,00 €aux enfants à charge, descendants à charge, ascendants à charge, s'il n'y a pas de conjoint 3 800,00 €aux enfants, descendants, ascendants, s'il n'y a aucun ayant droit à charge 3 800,00 €
 
4) Les indemnités journalières.
Il est nécessaire de souscrire une assurance privée pour obtenir des indemnités journalières entre le premier et quatre vingt dixième jour d’arrêt maladie ou accident.
Contre une cotisation annuelle, la compagnie vous verse en cas d'arrêt de travail un montant journalier pour faire face au quotidien.
* Que faut-il savoir ?
Le montant de l'Indemnité Journalière ne peut excéder ce que vous gagnez actuellement, il faut donc s'assurer de ne pas trop cotiser.
Un questionnaire de santé peut vous être proposé. Si vous êtes atteint d'une pathologie, la compagnie peut soit refuser la prise en charge totale du risque, soit exclure le risque entraîné par la pathologie concernée.
Attention : certaines compagnies ne prennent pas en charge la maternité et les suites de couches.

*Les points importants :
Les tarifs : Il faut faire jouer la concurrence
La durée de prise en charge : Elle est généralement de 36 mois car au delà de 3 ans d'arrêt de travail le contrat d'invalidité temporaire ou définitive prend le relais.
Le contrat doit inclure une rente d'invalidité. Il peut être aussi envisagé un capital décès.
Le délai de carence : variable selon les compagnies, c'est la période durant laquelle vous n'êtes pas pris en charge. Le délai peut être immédiat ou aller jusqu'à 21 jours maximum. Le plus courant étant 15 jours pour la maladie et au 1er jour pour l'accident ou l'hospitalisation.
La loi MADELIN: maintenant dans le cadre de cette loi les cotisations versées au titre des Indemnités Journalières peuvent être intégrées dans les frais professionnels, mais alors ATTENTION car de ce fait les sommes versées par l'assurance seront imposables.

*Le contrat "Perte d'exploitation ou frais professionnels".
C'est un contrat annuel destiné à vous faire percevoir une somme journalière afin de couvrir vos frais professionnels. La cotisation est variable selon le montant demandé. Là aussi, il faut fournir la 2035 car vous ne pouvez souscrire que pour les frais réellement engagés.
Comme pour les Indemnités Journalières, étudiez bien les contrats ainsi que tous les points énoncés plus haut.
N.B. : Avant la loi Madelin, il était préférable de souscrire 2 contrats différents car la perte d'exploitation pouvait être intégrée dans les frais professionnels.
Aujourd'hui, il est possible de faire entrer les 2 contrats dans le cadre de la loi Madelin. Étudiez donc la meilleure solution. Est-il souhaitable de prendre un contrat Indemnités Journalières pour par exemple 130 euros/j ou vaut-il mieux prendre un contrat Indemnités Journalières. pour 90 euros et un contrat perte d'exploitation pour 40 euros COMPAREZ !

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