La mobilisation de la profession n'a pas été vaine : des avancées, mais encore beaucoup de chemin à parcourir.Le 19 mai dernier, était discutée à l'Assemblée Nationale la proposition de loi Fourcade (modifiant certaines dispositions de la loi HPST), dont l'article 20 concerne la biologie médicale.
Selon Valérie Boyer, rapporteure, évoquant les différents amendements en séance publique :
"Avec ces amendements, nous abordons la question des lieux de prélèvements. Il est essentiel que ces derniers puissent se dérouler en tous lieux, y compris dans les cabinets infirmiers.
Nous avons rencontré de nombreux professionnels de santé afin de trouver un accord avec eux. L'objet de l'amendement n° 234 est de permettre un prélèvement en tous lieux, mais sa rédaction a pu susciter certaines inquiétudes parmi les infirmiers libéraux qui craignaient une mise sous tutelle de leur profession au profit des biologistes. Ce n'était pas du tout l'esprit ni des biologistes ni de l'ordonnance Ballereau, bien évidemment. Il n'est pas question de soumettre une profession libérale à une autre. Nous avons rencontré tant les biologistes, à de très nombreuses reprises, que les infirmières, afin de trouver un accord qui préserve l'intégrité professionnelle de chacun, tout en permettant aux biologistes, qui doivent se soumettre à une procédure d'accréditation, d'avoir un système cohérent.
Ayant précisé certains aspects, nous avons abouti à une formulation qui me semble satisfaisante pour l'ensemble des parties. Celle-ci est reprise par le Gouvernement dans l'amendement n° 303, bien mieux rédigé. Je retire donc l'amendement n° 234 au profit de l'amendement n° 303 du Gouvernement.
J'ajoute qu'il faudra veiller à éviter que ne se constituent des centres de prélèvements infirmiers, qui contourneraient les règles applicables aux laboratoires de biologie médicale. Si nous adoptons l'amendement n° 303, nous pourrons donner satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui."
Il est évident que la situation a avancé. Mais la lecture approfondie de cet amendement soulève encore des doutes :
L'arrêté ministériel dont il est fait état citera-t-il clairement les infirmières libérales dans la liste des personnels habilités ?
De quelle manière seront-elles associées aux procédures d'accréditation auxquelles les laboratoires doivent se soumettre ?
Encore quelques zones d'ombres que les sénateurs, que nous allons solliciter, devront éclairer en septembre, lorsque ce texte repassera devant eux.