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Les décret sur le D.P.C. sont parus au J.O.Encore une suite annoncée à la loi HPST (la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), les différents décrets mettant en oeuvre le DPC ont été publiés au Journal Officiel du 1er janvier 2012.

Un premier décret précise la composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement. Il détermine également les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu. Il prévoit enfin les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation du développement professionnel continu des professions de santé.

Plusieurs autres décrets suivent, un par profession, dont celui pour les professionnels de santé paramédicaux. Ce dernier prévoit que les auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture, préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu. Il définit le contenu de l'obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement. Il prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation.

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