L'arrêté de zonage est paru au J.O.L'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique a été publié au Journal Officiel du 30 décembre. Il vient compléter l'avenant n°3 et apporte enfin la dérogation attendue aux SROS des ARS.