Onsil

L'avenant n°3 est paru au J.O.Ce 26 novembre a été publié au Journal Officiel l'arrêté du Ministre de l'emploi, du travail et de la santé et de la Ministre du budget approuvant le texte de l'avenant n°3 à notre convention nationale.
Nous vous rappelons que cet avenant est applicable à partir de demain, sauf pour ce qui concerne les mesures tarifaires (lettres-clés et augmentation de l'IFD) qui ne peuvent entrer en vigueur qu'après un délai de six mois.

• Retrouvez le texte de l'avenant en cliquant sur ce lien