ONSIL

• Participation aux négociations sur le projet de maîtrise des dépenses de santé de Bernard Durieux (Ministre délégué de la santé) ; mais l'ONSIL ne signe pas ces protocoles contrairement à la FNI.

• Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle Convention, l'ONSIL refuse de signer l'avenant du 23 mars 1992 ; celui-ci instaure les quotas avec toutes les conséquences néfastes pour l'exercice de notre activité libérale.

• L'ONSIL ne signe pas la Convention Nationale des Infirmiers le 23 juillet 1993.

• L'ONSIL dépose un recours en Conseil d'État contre les deux arrêtés interministériels qui ont approuvé la Convention.

• Le 17 décembre 1993, le Conseil d'État annule la Convention.

• Une « nouvelle » Convention est approuvée par Arrêté Interministériel le 28 janvier 1994.

• L'ONSIL dépose un nouveau recours en annulation devant le Conseil d'État en raison, entre autres, de la limitation à 18 000 AMI et/ou AIS sur les trois ans avant l'installation. Mais la Convention se durcit un an après, avec la publication d'un avenant dont le point principal est l'instauration de l'idée de « quota journalier ».

• Le 29 décembre 1995, le Conseil d'État déclare la Convention nulle et non avenue.

• En janvier 1996, l'ONSIL participe aux nouvelles négociations et se prononce fermement contre toute forme de maîtrise comptable des dépenses de santé en matière de soins infirmiers à domicile.

• Le 22 février 1996, la Convention est signée pour un an et entre en vigueur le 22 avril 1996 ; le texte conventionnel est pratiquement identique au précédent.

• En septembre 2001, l'ONSIL appelle au boycott du questionnaire du CREDES pour dire « Non au PSI ».

• Janvier 2002, avec le SNICS et la FSU, l'ONSIL organise une manifestation unitaire nationale et appelle à une grève reconductible.

• Février 2002, l'ONSIL et la FNI quittent la table des négociations pour la convention. Convergence Infirmière signe la convention que toute la profession conteste.

• Juin 2002, l'ONSIL organise le boycott de la DSI.

• Mars 2003, l'ONSIL est rejoint dans son appel au boycott de la DSI par SML, l'UNOF, le CSMF, le FMF, une association de patients et le CDTHED.

• Avril 2003, la CNAMTS reconnaît le succès du boycott de la DSI et repousse sa date d'application.

• Juin 2003, l'ONSIL lance un appel à manifester contre la DSI.

• Juillet 2003, avec le FFMKR, la FNO, le SNAO et le SNIIL, l'ONSIL s'oppose à la réforme des retraites des professions libérales.

• Le SNIIL quitte à son tour Convergence Infirmière le 23 juillet 2003.

• Décembre 2003, l'ONSIL organise une manifestation contre la DSI à Paris.
• Janvier 2004, l'ONSIL demande d'audience à M. Mattéï, le travail continue…

• Juillet 2004, l'ONSIL est largement devant CI et au coude à coude avec la FNI aux élections CARPIMKO.

ONSIL, l'adhésion c'est la solution