• 22 JUIL 15
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    Discussion avec les fédérations d’HAD

    Vers un nouveau partenariat ?

    Malgré les travaux engagés depuis plusieurs mois entre les syndicats infirmiers et la FNEHAD (Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation À Domicile), il a semblé prématuré pour l’Onsil de signer un nouvel accord-cadre.

    Jusqu’à présent, les relations entre les infirmières libérales et les établissements d’HAD étaient régies par un accord-cadre signé le 28 octobre 2008 par les quatre syndicats infirmiers. Cet accord encadrait le partenariat et les règles de facturation des actes. La FNEHAD a souhaité revoir les termes de cet accord, certains nouveaux paramètres ayant changé la donne (prise en charge par l’Assurance Maladie de nos cotisations sociales des honoraires provenant d’une collaboration avec un HAD comme pour les honoraires conventionnés, nouvelle tarification des perfusions, MCI).

    Toutefois, afin que les infirmières disposent d’un cadre de référence, il a été proposé que soit expérimenté pendant six mois un protocole de partenariat  » infirmière libérale-HAD « . Parallèlement, un observatoire paritaire (syndicats infirmiers-FNEHAD) est créé afin de gérer les problèmes et différends qui pourraient exister sur le terrain. À noter que seuls les syndicats signataires pourront faire partie de cet observatoire.

    Concrètement, la rémunération des infirmières libérales se fera sur la base de la NGAP (dégressivité des actes, application de la MCI si l’infirmière libérale fait la coordination), un guide sera édité pour lister et rémunérer les actes hors-nomenclature, un plafond journalier est fixé à 120 euros, que l’Onsil juge bien insuffisant.

    Madame Élisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD, a assuré à l’Onsil qu’elle mettrait tout en œuvre pour que cet accord soit appliqué par tous ses adhérents.

    En conclusion : on expérimente, on fait les remarques qui s’imposent (nous comptons sur vous pour nous signaler TOUS vos éventuels problèmes de partenariat avec votre HAD, qu’il soit organisationnel ou financier), et on se retrouve dans six mois pour faire le bilan de cette expérimentation.

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