• 09 SEP 16
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    Communiqué de presse

    NGAP y’en a marre !

    Aujourd’hui les infirmières et infirmiers libéraux sont en colères, la NGAP, document qui liste nos tarifs de facturations, est depuis trop longtemps obsolète, opaque, non adaptée et rétrograde.

    Elle prête à des erreurs qui sont systématiquement requalifiées en fraude ;

    Elle impose une gratuité au-delà du 2ème soin, mais qui d’autre travaille donc gratuitement ?

    Elle n’est pas complète car certains soins ne sont pas facturables et devraient être assumés par les patients ;

    Elle enferme notre  » Rôle propre  » dans une cotation appelée AIS3, qui est subordonnées à une notion de temps payé au rabais (7,95 euros par demi-heure) et qui interdit toute autre cotation pour n’importe quel autre acte réalisé (sauf perfusions et pansements lourds).

    Notre  » Rôle propre « , c’est l’évaluation des besoins du malade, la pose du diagnostic infirmier, l’initiative des soins, leur organisation, leur mise en œuvre, l’encadrement et le contrôle des aides-soignants et des auxiliaires de vie dont nous pouvons solliciter la collaboration.

    Elle nous oblige par exemple, pour un patient dépendant nécessitant une surveillance de l’état général, des prises de sang, des pansements, des injections d’insuline ou autres administrations de traitements, un soutien psychologique, une surveillance alimentaire, la prévention des escarres, une tenue du dossier de soins, des transmissions aux différents intervenants et des soins d’hygiène, à ne pouvoir coter que ce fameux AIS3 réducteur de 7,95 euros par demi-heure !

    Elle ne permet pas la reconnaissance de notre expertise infirmière puisque, pour pouvoir exercer notre savoir-faire, nous devons d’abord obtenir une prescription médicale, puis réaliser nos diagnostics, en obtenir la validation et enfin l’aval du médecin-conseil de la Caisse.

    Et en plus que ce soit dans l’indigne dossier des indemnités horo-kilométriques de Savoie, ou dans le récent outrageux rapport de la Cour des comptes, nous passons pour des fraudeuses alors que soit les facturations mises en cause existent depuis des décennies et ont toujours été réglées par les Caisses où que ce soit en France, soit nos  » sages  » têtes pensantes ne prennent en compte ni le vieillissement de la population, ni le virage ambulatoire, ni l’hospitalisation à domicile.

    Et que dire des structures qui fleurissent à un coût de journée exorbitant, pour finalement sous-traiter les soins aux infirmières libérales à des tarifs inférieurs à la NGAP … ou de tous les glissements de compétences vers le bas qui menacent la qualité des soins pour les patients …

    Y’en a marre !

    L’Onsil propose alors de réaliser une double facturation afin d’inonder les CPAM de travail inutile, pour les encombrer et faire prendre conscience à la Cnamts du raz-le bol général d’une profession qui se sent bafouée, isolée, maltraitée, non respectée, dévalorisée.

    La première comme à l’ordinaire : ordonnance scannée et soins facturés selon la NGAP.

    La seconde : l’ordonnance précédente serait photocopiée et nous viendrions y noter en gros, gras et en couleur, notre propre cri du cœur :  » refonte de la NGAP « ,  » stop au travail gratuit « ,  » oui à la consultation infirmière « ,  » non au tout HAD « ,  » oui à l’expertise infirmière « , etc. ce qui, de fait, rendrait l’ordonnance invalide et éviterait que nous puissions être payées et subir ensuite des contentieux pour indus.

    Nous facturerions à des taux que nous voudrions voir appliqués dans la nouvelle NGAP et la facture ne serait donc pas valable non plus.

    Agissons tous, ensembles nous sommes plus forts !

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